1895 Juill. 16. France. Arrangement pour prévenir la propagation des maladies contagieuses.

Numéros

3806

BIRMANIE

1867 Oct. 25. Grande-Bretagne. Commerce, extradition et juridiction.

121

.

1872 Déc. 26. Italie. Acte additionnel au traité de commerce du 3 mars 1871.

902

1873 Janv. 24. France. Amitié et commerce 1884 Avril. 5. France. Déclaration pour fixer la mise en vigueur du traité conclu le 24 janvier 1873 . 1885 Janv. 15. France. Convention complémentaire de commerce. 2524

. .

914

2414

BOLIVIE

1867 Mars. 27. Brésil. Amitié. Frontière. Navigation. Extradition.

1871 Avril. 8. Chili, Equateur, etc. Convention d'armistice. 1872 Déc. 5. Chili. Traité de délimitation.

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

20

682

897

2552

Nov. 26. France. Amitié, commerce et navigation 1886 Avril. 1er. Union postale universelle. Accession de la Bolivie à la convention du 1er juin 1878.

1887 Sept. 8. France. Déclaration. Propriété littéraire.
1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers.

1892 Sept. 15. France. Convention de commerce.

Oct. 1. Costa-Rica, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, Australie occidentale, etc.), Union postale universelle. Accession à la convention du 4 juillet 1891. . . . 3596 1893 Oct. 28. France. Protocole interprétatif de la convention du 15 septembre 1892.

1870 Janv. 31. Grande-Bretagne. Paix.

BORNÉO

1878 Août. 17. Grande-Bretagne. Déclaration étendant l'article 8 du traité du 27 mai 1847 aux puissances alliées à la GrandeBretagne

BOSNIE-HERZÉGOVINE

1876 Mai. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie. Mémoran

dum de Berlin.

455

1574

1318

Numéros

1880 Mars. 25. Autriche-Hongrie, Serbie. Arrangement télégraphique.

1883 Oct. 12. Grande-Bretagne. Accession de la Bosnie et de l'Herzégovine à la convention télégraphique du 22 juillet 1875..

1886 Mai. 3 et 251 Autriche-Hongrie, Monténégro. Arrangement télégraphique.

Juin. 11/23

1794

2341

2691

Juill. 15, Août.

Août. 3, Sept. 41

10 Autriche - Hongrie, Serbie. Arrange-
ment télégraphique. .

2721

BOUKHARIE

1868 Mai. 11. Russie. Stipulations commerciales. 1873 Sept. 28. Russie. Arrangement. .

202

1022

BRÊME

1863 Mai. 11. Belgique. Commerce et navigation..

XIII

1867 Mai. 21. Grande-Bretagne. Convention postale.

42

Juin. 14. Anhall, Brunswick, Hambourg, etc. Confédéra-
tion du Nord de l'Allemagne. Constitution.
27. Prusse. Convention militaire.

1871 Mars. 23. Hambourg, Pays-Bas, Zollverein. Accession des villes de Brême et de Hambourg au traité conclu entre les Pays-Bas et les Etats du Zollverein. .

BRÉSIL

1865 Mai. 1er. Confédération Argentine, Uruguay, Alliance offensive et défensive contre le Paraguay

1867 Mars. 27. Bolivie. Amitié. Frontière. Navigation. Extradition. . .

675

. XXVIII

20

---

Mai. 23. Portugal. Exécution de la convention du 4 avril
1863.

Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
Juill. 9 Bavière, etc. Protocole de la conférence inter-
nationale de Paris, pour l'adoption d'un système uni-
forme de poids et mesures, et de monnaies .

Août. 8/9. Autriche. Arrangement relatif aux agents consu-
laires.

Sept. 7. Suisse. Déclaration relative à la convention consu-
laire du 26 janvier 1861.

103

1869 Juin. 3. Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration

sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay. . 395 Août. 31. France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Interprétation de la convention du 16 mai 1864

426

1871 Nov. 11. Décret concernant les lettres d'affranchissement à délivrer aux esclaves .

761

1872 Avril. 20. Danemark, France, Italie, Portugal. Protocole. Annulation de la convention du 16 mai 1864

Nov. 13. Décret approuvant le règlement général pour l'exé-
cution de la loi du 26 septembre 1871. :

1873 Janv. 25. Décret concernant la navigation et le commerce, etc.

Numéros

807

855

888

889

890

915

Avril. 22. Grande-Bretagne. Attributions consulaires. Ex-
tradition des déserteurs

950

22. Devoirs des agents consulaires concernant les biens des personnes décédées au Brésil.

951

978

Juin. 21. Belgique. Extradition.

Déc.

28.. Grande-Bretagne. Mémorandum. Devoirs des agents consulaires en Angleterre, concernant les biens des personnes décédées.

1874 Mars. 30 France. Convention postale Avril. 11. Décret relatif au cabotage.

Sept. 28. Belgique. Convention postale additionnelle

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures. 1187 Août. 16. Grande-Bretagne. Convention postale. .

1227

7| Grande-Bretagne. Règlement. Exécution de la
Nov. 20
convention postale du 18 août 1875.

1235

1876 Avril. 12. France. Protection des marques de fabrique. Déclaration

1305

Mai. 17. Grande-Bretagne. Arrestation et remise des mate-
lots déserteurs. Ordre en conseil britannique.

1320

Août. 6. Italie. Convention consulaire . .

1348

Sept. 2. Belgique. Protection des marques de fabrique.
Déclaration. .

1354

1876 (Oct.

1877 Fév. 4

4
Det. Autriche-Hongrie. Déclaration

1358

1877 Mars. 29. Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Union générale des postes. Adhésion.

Juill. 4/16. Russie. Accession du Brésil à la convention té-
légraphique du 10/22 juillet 1875.

1438

21. Italie. Déclaration. Protection des marques de fabrique.

1442

Déc. 12. Belgique. Extradition .

1476

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

1333

Sept. 24. Etats-Unis. Marques de fabrique. .

1579

-

Oct. 26. France. Déclaration pour étendre aux consuls res-
pectifs le bénéfice de la convention consulaire italo-brėsi-

lienne.

1584

Numéros

1879 Fév. 18 Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Protection 1880 Mai. 11) diplomatique et consulaire au Maroc. Documents y relatifs. .

. . . 1631

1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris.

1883

27. Equateur, Grande-Bretagne, Hawai, Japon, Turquie. Application à ces Etats des règlements du 14 août 1879 (Ordre en conseil britannique).

1897

1882 Sept. 30. Belgique. Convention consulaire.

2193

1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférences de Paris. .

2242

20. Belgique, Espagne, etc. Protection de la propriété industrielle

2254

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

2405

1885

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste .

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.

2555

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1886 Mars. 15. Belgique, Espagne, etc. Echanges des documents officiels, etc.

-Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle.
Mai. 11 Conférences de Rome

Août. 28. Autriche-Hongrie. Déclaration. Protection des marques de fabrique. 1886 Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro1887 Mars. 23 tection des cables sous-marins. Déclaration.. 2759 1887 Mai. 5. Saint-Siège. Lettre du Pape aux évêques du Brésil à propos de l'abolition de l'esclavage.

Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture.
Nov. 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Mai.
sur le régime des sucres.

2877

2933

1888 Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression des primes à l'exportation des sucres.

3037

1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Madrid . . .

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques.

3271

1891 Janv. 31. France. Propriété littéraire.

3353

Avril. 14. Espagne, France, etc. Répression des fausses in-
dications de provenance sur les marchandises. .

3387

15. Belgique, Espagne, etc. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Protocole. .

3389

1891 Janv. 15. Belgique, Espagne, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883

Numéros

3390

Mai: 2. Belgique, Egypte, etc. Adhésion de ces pays à
l'Union pour la publication des tarifs douaniers. . . . . . 3411
Juill. 4. République Argentine, Bulgarie, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international. . . 3444
4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements,

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.

3447

3448

. . 3449

1894 Mai. 13. Portugal. Note du ministre des relations extérieures du Brésil au chargé d'affaires du Portugal. . . . . 3716 1895 Juill. 20-23. Grande-Bretagne. Documents relatifs à la question de l'île de la Trinité..

3803

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle.

Nov. 21. Suisse. Décret brésilien. Successions des citoyens
suisses

3819

BRUNSWICK (Duché de)

1867 Mai.

8. Bavière, Grand-Duché de Hesse, etc. Etablissement d'un droit sur le sel

Juin. 14. Anhalt, Bréme, Hambourg, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution

52

22

9.

}

de Paris. Adoption d'un système de poids et mesures, et de
monnaies .

1868 Mai. 2. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer.

Juin. 21. Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
Juill.
etc. Protocole de la Conférence internationale

59

197

BULGARIE

1878 Déc. 17. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Acte fixant la

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur.

. 1881

1881 Fév. 14. Grande-Bretagne, Monténégro. Accession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

1918

Sept. 24. Autriche-Hongrie, Danemark, Egypte, etc. Décret
français sur le service des colis postaux.

2027