Numéros

1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colpnies françaises dans l'Union générale des postes.

Fév. 11/23. Russie. Convention consulaire.
Mars. 9/21. Russie. Extradition.

Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875. . .

Juin. 14/26. Russie. Successions laissées dans l'un des deux
Etats par les nationaux de l'autre.

1276

1287

1295

. . 1315

1331

30. France. Garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique.

1335

30. Constitution du royaume d'Espagne (nationalité, religion, etc.). .

1336

1877 Janv. 5. Etats-Unis. Extradition.

1379

12. Etats-Unis. Protocole et déclaration concernant la procédure judiciaire.

1382

-

Mars. 11. Allemagne, Grande-Bretagne. Protocole concer-
nant la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu. . . . 1391
Avril. 24. Union générale des postes. Adhésion des colonies
espagnoles...

Déc. 8. France. Convention commerciale.

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Etats-Unis, etc. Accession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865

Mai. 4. Belgique, Commerce et navigation
Juin.1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union pos-
tale universelle

4. Grande-Bretagne. Extradition.

1536

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque (Circulaire du corps diplomatique). . 1569 Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la conférence phylloxérique de Berne.

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix .

1578

Nov. 19. France. Application à l'Algérie des dispositions
de la convention commerciale du 8 décembre 1877. Décla-
ration. .

1590

27. Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au traité d'extradition du 4 juin 1878. .

1591

1879 Fév. 17. Grande-Bretagne. Dénonciation de la convention du 7 juillet 1857. .

1879

. . 1630 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection diplomatique et consulaire au Maroc. Documents

1830 ( Fév: 18 ) deplomatique au

Mai.

y relatifs.

1879 Mars. 30. France. Délimitation de la juridiction des deux pays dans les eaux de la baie du figuier

. . 1631

1654 1703

1879 Nov. 15/20. France. Convention télégraphique.

1880 Janv. 28. France. Prorogation du traité de commerce du

Numéros

1733

1763

1768

Mars. 14. France, Portugal. Convention télégraphique. . 1781 20. Grande-Bretagne. Echange des dépêches télégraphiques entre Gibraltar et l'Espagne.

| Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection

Juill. 3 ] } diplomatique et consulaire au Maroc. Confé

rence de Madrid. .

1788

1821

Juin. 3. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation. 1833 16. France. Garantie réciproque des œuvres de littérature et d'art.

Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc.

1851

Août. 11. Grande-Bretagne. Propriété littéraire

1864

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur. .

1881

4. France. Convention télégraphique.

20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil accordant les privilèges de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols..

Déc. 8. France. Echange des mandats de poste.

1882

. . 1891

1899

8. France. Echange des lettres avec valeurs declarées. 1900 1881 Fév. 23. Etats-Unis. Arrangement..

Mars. 21. France, Grande-Bretagne (Gibraltar). Taxe des
télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibral-

tar

30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des pro-
tégés sur l'agriculture, etc.

Juin. 14. France. Echange des lettres avec valeurs déclarées
(Décret français). . .

Oct. 27. France. Prorogation du traité de commerce du
8 décembre 1877

1882 Fév. 6. France. Prorogation des traités en vigueur.

› Mai. 6 Elats-Unis. Protocole relatif à la durée de la ) Déc. 14 commission instituée par l'arrangement du 12 février 1871.

2135

Juin. 12. France et Algérie. Décret français qui porte à
10.000 francs le maximum du montant de la déclaration
pour lettres de valeurs déclarées. . .

2154

17. France et colonies. Décret français qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées

2156

Numéros

1882 Juin. 19. Etats-Unis. Marques de fabrique .

2157

Juill. 20. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons de marchandises . .

2168

20. France. Service de surveillance et de douane sur des chemins de fer.

2169

2177

1883 Janv. 29. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux compagnies par actions. .

2229

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris.

2242

14. Organisation du corps diplomatique et consulaire. 2248 14. Suisse. Commerce.

2249

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle.

2254

Déc. 1er. Grande-Bretagne. Protocole d'un arrangement
commercial .

1884 Janv. 2. Etats-Unis. Relations commerciales avec Cuba et Porto-Rico. . .

.. 2377

Fév. 2. France. Taxe à percevoir pour les télégrammes
destinés aux îles Canaries (Décret français)

13. Etats-Unis. Abolition réciproque de certains droits dans les ports. .

Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. .

. 2405

Mai.

2. France. Conditions d'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin . . .

14. France. Assistance judiciaire
Nov. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
Fév. 26 Congo, etc. Conférence de Berlin .

2439

2505

1884 Déc.

2518

Etablissement du protectorat sur la côte occidentale

d'Afrique.

1885 Janv. 7. Association internationale du Congo. Convention. 2523 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général. Liberté du commerce dans les bassins du Congo, etc. . . . 2545 Mars. 7. Allemagne, Grande-Bretagne. Souveraineté de l'Espagne sur l'archipel de Sulu

-

2546

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées. .
21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission
pour réglementer l'usage du canal de Suez..
Russie. Commerce et navigation. .

Juin. 13. France (Algérie, Corse, bureaux français dans
les ports ottomans), Tunisie. Echange des colis postaux
(Décret français).

2561

2575

2581

Numéros

1885 Juill. 2. France. Interdiction de l'importation en France des fruits et légumes (Décret français) . . .

2587

7. France. Décret français au sujet des voyageurs venant d'Espagne.

2589

Sept. 7-18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection littéraire et artistique

2604

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 .

2608

1886 Fév. 18. France. Exercice de la pêche dans la Bidassoa . . 2656 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents officiels, etc..

. . 2664

Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
ratifications sur l'Acte général de la Conférence africaine de
Berlin.

Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne.

2689

. . 2737 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738 27. Etats-Unis. Suspension de tous droits distinctifs de tonnage ou d'impôts dans les ports, etc.

{

2744

1886 Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro1887 Mars 23 tection des câbles sous-marins. Déclaration . . 2759 1887 Janv. 12. Loi pour la protection des câbles sous-marins 2782

-

Juin. 8. Pays-Bas. Commerce et navigation

-Juin: 20 } Russie. Commerce et navigation..

Juill.

Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture
Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Dépôt des ratifications
sur la convention du 9 septembre 1886. . .

2877

. . . 2901

5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. . 2902 21. Etats-Unis. Suspension réciproque de tous droits distincts de tonnage, etc.

1887 Déc. 27. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de com

2933

2944

1888 Janv. 19. France. Exercice de la pêche dans la Bidassoa. . 2958

Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union.
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de
Bruxelles

Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres.

. . 3037

Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . 3073 1889 Mars. 11. Autriche-Hongrie.Assistance des matelots délaissés 3137

TÉTOT.

II. — 7

1889 Nov. 18

Numéros

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de

1890 Juill. 2) 1890 Mars.

Berlin.
Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la
propriété industrielle. Conférence de Madrid.

3242

3243

5. Union télégraphique. Accession de colonies espagnoles à la convention du 22 juillet 1875.

3246

.

Mai. 10. France. Répression de la contrebande dans la
Bidassoa

3260

-

Juin. 31. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris.
Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles.

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général .

5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Création d'une Union pour la publication des tarifs doua

niers .

1891 Janv. 26. France.Lettre à l'ambassadeur de France à Madrid (Dénonciation du traité de 1882) .

3282

. . . 3348

3387

Avril. 14. Brésil, France, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises . .

14. Belgique, France, etc. Enregistrement des marques de fabrique.

3388

15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle . . . 3389 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883.

--

..

3390 Mai. 15. Convention phylloxérique de Berne. Adhésion. . 3421 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

3447

3448

. . 3449

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle. 1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention sanitaire. Fév. 23. Décret relatif à la circulation des marchandises dans la zone fiscale.

. . . 3518

Mai. 12. France. Modification de l'article 5 de la convention
consulaire du 7 janvier 1862. . .

. . . 3523

... 3541

27. France.Conclusion d'un modus vivendi commercial (Echange de lettres). . .

. . 3545

27. France. Rapports commerciaux (Décret français). 3546