Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 2. köideA. Pedone, 1899 |
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... Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Janv . 19/31 . Russie . Oukase . Substitution de l'Allemagne à la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841. . - Fév . 20. France . Assistance ...
... Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Janv . 19/31 . Russie . Oukase . Substitution de l'Allemagne à la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841. . - Fév . 20. France . Assistance ...
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... Modification de la convention du 18 mars . Numéros . . 2594 Sept. 7/18 . Belgique , Espagne , etc. Deuxième conférence tenue à Berne . Protection littéraire . 2604 2608 15. Autriche - Hongrie . Arrangement télégraphique . . 2606 17 ...
... Modification de la convention du 18 mars . Numéros . . 2594 Sept. 7/18 . Belgique , Espagne , etc. Deuxième conférence tenue à Berne . Protection littéraire . 2604 2608 15. Autriche - Hongrie . Arrangement télégraphique . . 2606 17 ...
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... Modification de la con- vention du 6 mai 1882 . 3102 3126 - - Avril . 15. Autriche - Hongrie , Belgique , etc. Déclaration com- plétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 .. 3145 Juin . 30. France . Note relative à la ...
... Modification de la con- vention du 6 mai 1882 . 3102 3126 - - Avril . 15. Autriche - Hongrie , Belgique , etc. Déclaration com- plétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 .. 3145 Juin . 30. France . Note relative à la ...
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... Modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris en 1865 , et revisée à Vienne en 1868 ... Modification du tarif provi- des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube . . 777 1872 ...
... Modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris en 1865 , et revisée à Vienne en 1868 ... Modification du tarif provi- des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube . . 777 1872 ...
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... Modifications des arti- cles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 . 1880 Janv . 12. Belgique . Déclaration . Protection des marques commerciales . 1752 • 1756 Fév . 25. Allemagne . Traité de législation , 29. Loi sur la peste bovine ...
... Modifications des arti- cles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 . 1880 Janv . 12. Belgique . Déclaration . Protection des marques commerciales . 1752 • 1756 Fév . 25. Allemagne . Traité de législation , 29. Loi sur la peste bovine ...
Contents
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24 | |
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Common terms and phrases
1er juin Accession Acte additionnel additionnel au traité additionnelle de poste Allemagne Allemagne du Nord anglais Août Argentine Confédération Argentine République Arrangement relatif Arrangement télégraphique Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Brésil câbles sous-marins çais chemin de fer colis postaux Décret Commerce et navigation Conférence de Berne Congo Convention additionnelle Convention consulaire convention du 1er Convention postale Danemark Déc Déclaration relative délimitation Echange des colis Echange des lettres Echange des mandats Espagne Etablissement Etats-Unis Extradition Fév frontière Grande-Bretagne Italie Janv Juill juillet l'acte général lettres avec valeurs mandats de poste marques de fabrique Mars Monténégro Naturalisation Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité Protectorat Prusse publication des tarifs ratifications régime des sucres Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Soudan Suisse tarifs douaniers tection des câbles télégraphique du 10/22 tion traité de commerce Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées Vénézuela
Popular passages
Page 131 - Saigon le règlement des conflits survenus, en matière de contentieux administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens et américains justiciables du tribunal de France.
Page 52 - ARRANGEMENT Portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo.
Page 127 - CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE.
Page 319 - Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour, complétée par l'art.
Page 216 - Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 111 - Loi qui concède, temporairement , aux navires étrangers, la faculté de charger des vins dans un port ftançais k destination d'un autre port français, 143.
Page 136 - Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie.
Page 116 - DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas.
Page 270 - Portugal, et réglant les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo (1).