Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 2. köideA. Pedone, 1899 |
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... Protocole additionnel au Protocole ( STE n ° 81 ) , entré en vigueur le 31 décembre 1974 et du Protocole additionnel au Protocole ( STE n ° 113 ) , entré en vigueur le 1 janvier 1985 . Preamble The governments signatory hereto , being ...
... Protocole additionnel au Protocole ( STE n ° 81 ) , entré en vigueur le 31 décembre 1974 et du Protocole additionnel au Protocole ( STE n ° 113 ) , entré en vigueur le 1 janvier 1985 . Preamble The governments signatory hereto , being ...
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... Protocole . Article 7 Le Comité européen pour les Problèmes Criminels du Conseil de l'Europe suivra l'exécu- tion du présent Protocole et facilitera autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution du ...
... Protocole . Article 7 Le Comité européen pour les Problèmes Criminels du Conseil de l'Europe suivra l'exécu- tion du présent Protocole et facilitera autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution du ...
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... Protocole , qui restera ouvert à la signature de tous les Etats signataires du Protocole relatif aux clauses d'arbitrage de 1923 , sera ratifié . Il ne pourra être ratifié que par les Etats à l'égard desquels le Protocole de 1923 sera ...
... Protocole , qui restera ouvert à la signature de tous les Etats signataires du Protocole relatif aux clauses d'arbitrage de 1923 , sera ratifié . Il ne pourra être ratifié que par les Etats à l'égard desquels le Protocole de 1923 sera ...
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... Protocole signé à Washington , le 13 février 1903 entre l'Allemagne et le Vénézuela Protocole signé à Washington , le 13 février 1903 entre la Grande- Bretagne et le Vénézuela • Pages . 5 9 ... Protocole X . 91 Version française . Protocole.
... Protocole signé à Washington , le 13 février 1903 entre l'Allemagne et le Vénézuela Protocole signé à Washington , le 13 février 1903 entre la Grande- Bretagne et le Vénézuela • Pages . 5 9 ... Protocole X . 91 Version française . Protocole.
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... ( Convention on Human Rights and the 7 Protocols ) ( Convention des Droits de l'Homme et les 7 Protocoles ) Member States Convention of the Council of Europe / Etats membres 1st Protocol / ler Protocole 2nd Protocol / 3rd 4th Protocol / ...
... ( Convention on Human Rights and the 7 Protocols ) ( Convention des Droits de l'Homme et les 7 Protocoles ) Member States Convention of the Council of Europe / Etats membres 1st Protocol / ler Protocole 2nd Protocol / 3rd 4th Protocol / ...
Contents
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20 | |
21 | |
23 | |
24 | |
26 | |
34 | |
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193 | |
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201 | |
228 | |
231 | |
235 | |
236 | |
42 | |
44 | |
46 | |
81 | |
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114 | |
115 | |
116 | |
117 | |
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Common terms and phrases
1er juin Accession Acte additionnel additionnel au traité additionnelle de poste Allemagne Allemagne du Nord anglais Août Argentine Confédération Argentine République Arrangement relatif Arrangement télégraphique Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Brésil câbles sous-marins çais chemin de fer colis postaux Décret Commerce et navigation Conférence de Berne Congo Convention additionnelle Convention consulaire convention du 1er Convention postale Danemark Déc Déclaration relative délimitation Echange des colis Echange des lettres Echange des mandats Espagne Etablissement Etats-Unis Extradition Fév frontière Grande-Bretagne Italie Janv Juill juillet l'acte général lettres avec valeurs mandats de poste marques de fabrique Mars Monténégro Naturalisation Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité Protectorat Prusse publication des tarifs ratifications régime des sucres Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Soudan Suisse tarifs douaniers tection des câbles télégraphique du 10/22 tion traité de commerce Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées Vénézuela
Popular passages
Page 131 - Saigon le règlement des conflits survenus, en matière de contentieux administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens et américains justiciables du tribunal de France.
Page 52 - ARRANGEMENT Portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo.
Page 127 - CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE.
Page 319 - Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour, complétée par l'art.
Page 216 - Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 111 - Loi qui concède, temporairement , aux navires étrangers, la faculté de charger des vins dans un port ftançais k destination d'un autre port français, 143.
Page 136 - Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie.
Page 116 - DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas.
Page 270 - Portugal, et réglant les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo (1).