 | France - 1876 - 1548 lehte
...l'agriculture et du commerce; Vu l'article 11 du traité conclu avec l'Allemagne, le 10 mai 1871 (l)j Vu imerie nationale [etc.]" " France( 2 ' I Ɨ' < Ç\ 1A 7 [ lA E (ï>. et le protocole annexé à la déclaration, signé le même jour '*'; Vu le décret du 19 juin... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 lehte
...; vu les demandes présentées par les gouvernements de Belgique et de Suisse, décrète : Art. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier J874, et du protocole дппехе à la déclaration du même jour, sont applicables à la Belgique... | |
 | Austria - 1878 - 364 lehte
...le 30 juin 1876. Liechtenstein. S6S NS VIII. 269. 1876. 20 mars. Extension à l'Autriche-Hongrie des dispositions de l'article 4 de la Convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874 et du protocole y annexé. France. 881 NS VIII. 312. — 4 avril. Ordonnances des ministères des finances... | |
 | France - 1878 - 890 lehte
...1876"'; Sur la demande présentée par le gouvernement de Suède et Norwége , DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le a4 janvier 1874 et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux royaumes... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1879 - 930 lehte
...et le décret du 29 juin.) 4 — Décret qui déclare applicables à la Suède et à • la Norvège les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le protocole annexé le même jour. 16 — Décret concernant les taxes à acquitter pour affranchir... | |
 | France - 1880 - 518 lehte
...24 août 1875; (3) Vu la demande présentée par le Gouvernement des Pays-Bas, DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas. Am. 2. Toutefois,... | |
 | 1876 - 1182 lehte
...rcform and codification of tlie Law of nation). Traités internationaux. Autriche-Hongrie. Pays-Bas. — L'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, qui déclare « qu'en cas de dissentiment entre l'importateur et la douane française sur la dénomination,... | |
 | 1877 - 834 lehte
...ORSEL. Signé : DE SYBEL. Signé: EBERBACH. Signé: FEICHTER. FRANCE — PAYS-BAS DÉCRET ÉTENDANT AUX PAYS-BAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA GRANDE-BRETAGNE LE 24 JANVIER 1874, DATÉ DU 21 DÉCEMBRE 1875. Art. 1". Les dispositions de l'article... | |
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DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas. 