 | Belgium - 1892 - 550 lehte
...protocole de clôture, à Madrid, Iel4avrill891. (SuiVeni let signatures.) Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. conclu entre la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne,... | |
 | 1907 - 866 lehte
...traduction française, ont été, en majorité, publiés dans la Pro/irii'fi- industrielle, organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, année 1903, p. 115-97. Ces textes avaient été coordonnés, par les soins du Département politique... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 lehte
...Couseil fédéral de la Confédération suisse, après avoir vu et examiné le protocole concernant la dotation du bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle, signé sous réserve de ratification, à Madrid, le 15 avril 1891 par les plénipotentiaires des Etats... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1886 - 864 lehte
...craintes des industriels français, et les observations suivantes que je trouve dans l'organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle (\"r décembre 1883) ne peuvent plus se justifier : « Les inconvénients qui résultent pour l'Allemagne... | |
 | 1889 - 394 lehte
...supplément annuel que rédige M. René Vincent (3). La Propriété industrielle, l'organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle établi à Berne en vertu de la convention de 1883, contient des correspondances de l'étranger tenant... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 lehte
...étrangères,... fondé par J. Pataille. Recueil mensuel i Paris). La Propriété industrielle, organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Journal mensuel (Berne). Recueil périodique et critique de la jurisprudence française et belge en... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1890 - 938 lehte
...marques de fabrique et de commerce ; . 3° L'interprétation et l'application de la convention ; 4° La dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ces quatre projets sont distincts les uns des autres, et les pays contractants ne sont pas obligés... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1890 - 948 lehte
...marques de fabrique et de commerce ; . :j° L'interprétation et l'application de la convention; 4° La dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ces quatre projets sont distincts les uns des autres, et les pays contractants ne sont pas obligés... | |
 | 1891 - 690 lehte
...transmettra, aux États contractants, par la voie diplomatique. TROISIÈME PROJET * Protocole Concernant la Dotation du Bureau International de l'Union pour la protection de la Propriété Industrielle. Conclue Entre (Enumeration des parties contractantes) Les soussignés Plénipotentiaires des Gouvernements... | |
 | Christian Gottlob Kayser - 1891 - 884 lehte
...3. «uff. 8. (64 ©.) Шп 888. ípütlmann. n. — 50 Propriété industrielle, la. Organe officiel du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. 6. année. 1890. 12 nre. (2 B.) gr. 4. Bern 890. (Huber & Co.) n. 6. 70 Proprinm Augustanum sive officia... | |
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Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. 
