 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 lehte
...relatives » aux raccordements des lignesdeMorteauau Locle et d'Annemasse à Genève, * ainsi qu'au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la 5 Haute-Savoie. » • Or, que sont ces cinq Conventions dont le sort est ainsi solidaire? L'une *... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 lehte
...1882, entre la France et la Suisse ; Le deuxième, portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la HauteSavoie, et de quatre conventions relatives an raccordement des sections françaises et suisses : 1* des chemins... | |
 | 1882 - 838 lehte
...GIILLOT, 7, rue des Canettes. LOIS. (N° 619) [11 juin 1883. j Loi qui approuve une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et les quatre conventions relatives \au raccordemsnt des sections françaises et suisses: 1° du chemin... | |
 | 1882 - 708 lehte
...la Chine 3/15 mai 1881. FRANCE. — SUISSE. Convention signée à Paris le 14 juin 1881, relative an régime douanier, entre le canton de Genève et la zone franche de la HauteSavoie. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE .CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, également animés du désir... | |
 | France - 1882 - 40 lehte
...THONON AU BOUVERET PAR ST-GINGOLPH. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. 1882. AUG251925 CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, également animés du désir... | |
 | 1882 - 1014 lehte
...Suisse. — Le Journal officiel du 13 juin publie la loi portaut approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la HauteSavoie ; et de quatre conventions relatives au raccordement des réseaux de chemins fer français et suisses.... | |
 | France treaties - 1883 - 428 lehte
...annexes). Convention conclue à Paris le 14 juin 1881 entre la France et la Suisse pour régler le régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. (V. à la date du 9 mars 1882 l'exposé des motifs du projet do loi portant approbation de cette convention).... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 lehte
...projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisse: 1e du chemin... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 lehte
...République Française, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut. Une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie ayant été signée, le 14 juin 1881, entre la France et la Suisse, Convention dont la... | |
 | France - 1794 - 1816 lehte
...FRANÇAISE. № 712. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. •N4 n, 1 35. — Loi qui approuve une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie, et les quatre Convention! relatives aa raccordement des sections françaises et suisses,... | |
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CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE. 
