Peidetud väljad
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" Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 136
by Gabriel de Ribier - 1899
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 lehte
...l'article 8 du môme décret. 3. Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie. Ces opérations seront constatées sur des livrets de séries spéciales à chaque succursale et intitulées...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 488 lehte
...même décret. Art. 3. — Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie. Ces opérations seront constatées sur des livrets de séries spéciales à chaque succursale et intitulées...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., 3. köide

1895 - 752 lehte
...poste, en Algérie, des effets de commerce soumis au protêt); — Décr. 22 déc. 1883 (qui ouvre les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et...Tunisie au service de la Caisse nationale d'épargne) ; — Décr. 29 déc. 1883 (qui rend applicable à l'école préparatoire à l'enseignement du droit...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 83. köide

France - 1883 - 468 lehte
...déc.), 61. — Timbres-épargne. Mise en vigueur de la loi du 3 août 1882 (10 mars 1883, dec.), 42. — Ouverture des bureaux de poste de plein exercice de...l'Algérie et de la Tunisie au service de la caisse d'épargne póstate (¿2 décembre 1883, déc.), 398. CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. — Augmentation...
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