 | France - 1912 - 748 lehte
...avril 1912). Art. 1er. Le Sénat et la Chambre des duputés ayant approuvé : 1° L'arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo, signé à Paris, le 23 décembre 1908; 2° La déclaration signée à Bruxelles le 23 décembre 1908,... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 lehte
...et la Belgique au sujet de l'Etat indépendant du Congo. En voici le texte : « Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les Territoires de l'Etat du Congo. « Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23-24 avril 1884 entre M. Strauch, président... | |
 | 1895 - 662 lehte
...Fruncí'. — Livre jaune. Affaires du Congo, 1884-1X'.).'> Ce livre a rapport à l'arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo, signé le 5 lévrier 1893, el à la déclaration relative à la délimitation des possessions françaises... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1895 - 540 lehte
...et M. le baron d'Anethan, ambassadeur du Roi des Belges. Voici le texte de cet arrangement, portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo : Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23-24 avril 1884 entre M. Stranch, président... | |
 | 1895 - 786 lehte
...publié que dans quelques jours. Hanotaux. Nr. 10614. FRANKREICH UND BELGIEN. — Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'État du Congo. Nr. los». Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23 — 24 avril 1884,... | |
 | 1896 - 952 lehte
...entendu que l'acte ne serait publié qne dans quelques jours. Uanotaux. No 20. Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'État du Congo. Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23-24 avril 1884, entre M. Strauch,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 lehte
...indépendant du Congo. — id Août i894 16 175 NUMEROS. PAGES. VI TUNISIE (Suite). Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'fctat du Congo, 5 février i895 17 177 Déclaration relative aux limites des possessions françaises... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1901 - 274 lehte
...DE CLERCQ, op. cit., t. XVII, p. 357. 4. L'arrangement du 5 février 1895, qui règle à nouveau le droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo, a prévu expressément le cas d'un échange ou d'une location. — DE CLERCQ, op. cit., t. XX, p. 213.... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 lehte
...conclu avec le Portugal le 14 février 1885. Enfin, en troisième lieu, cet accord méconnaissait le droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo1. D'après des lettres échangées, en 1884 2, entre M. Strauch et M. Jules Ferry, l'Association... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1910 - 642 lehte
...Belgique. —La France etla Belgique ont signé, à Paris, le 23 décembre 1908, un arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'État du Congo, devenu colonie belge4. France, Allemagne. — Le 9 février 1909, une déclaration... | |
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ARRANGEMENT Portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo. 
