...¡mentions aux statuts de la société d'assurances sur la vie, dite Caisse générale des familles , 141. Loi qui concède, temporairement , aux navires étrangers, la faculté de charger des vins dans un port ftançais k destination d'un autre port français, 143. Loi sur un crédit supplémentaire au ministre...

...Modifications aux statuts de la société d'assurances sur la vie, dite Caitse générale des familles, 141. Loi qui concède, temporairement, aux navires étrangers, la faculté de charger des \ins dans un port français a. destination d'un autre port français, 142. Loi sur un crédit supplémentaire...

...municipaux, Élections, Emprunt, Gardes nationales, Octrois, Palais et Police. VINS. Loi du 33 juilletiSyi, qui concède temporairement aux navires étrangers...faculté de charger des vins dans un port français à des tination d'un autre port français, B. 58, p. 30. — Augmentation d'impôts (loidu i"septembre...

...de cette administration, B. 66, p. 243. NAVIGATION. Concession temporaire aux navires étrangers de la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un autre port français (loi du 33 juillet 1871), B. 58, p. 26. NOMINATIONS. Voyez Archevêchés, Cuisse...

...s'étaient entassés dans le midi de la France : une loi du 22 juillet concéda jusqu'au 31 octobre aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un autre port français (2). On comprend assez difficilement pourquoi cette exclusion des pavillons étrangers...

...objet de (l) 11 n'a pu été fait de rapport sur cetu prop» bitiOU. conrAier temporairement à des navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un p»rt français, voy. CABOTAGE. в — Proposition MM. de Savoye, Orirart et autres, tendant A rendre...