caux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis [17 juillet] (A., t. II, p. 1292; J.O., c.r., p. 1292). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour secours aux populations éprouvées, par la grêle [2 août] (A., t. II, p. 1449; J.O., c.r., p. 1449; an., p. 438; I. 381). Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit de 1.200.000 francs et un crédit de 3.431.950 francs [14 août] (A., t. II, p. 1467; J.O., c.r., p. 1467; an., p. 446; I. 388). Membre.d'une Commission (F. 83; J. O., p. 3663). FAYOLLE. Creuse. Présente, de concert avec M. Palotte, un'amendement au cours de la discussion de la proposition de loi relatif à Forganisation municipale [18 février] (J.O., c.r., p. 430). FERAY. Seine-et-Oise. - Présente, de concert avec MM. Noblot, Gustave Denis, Kiener, Claude, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'élection du conseil municipal de Paris. Présente un amendement [3 avril] (A., t. I, p. 889; J.Q., C.,, p. 889). PERROUILLAT. Var. Membre de Commissions (F. 6, 69, 94; J.O., p.. 253, 3010, 4109). FERRY (Jules), Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil. - M. Hérisson, Ministre du Commerce, dépose au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil et.au sien, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention de commerce passée entre la France et l'Autriche-Hon.grie [28 février] (A., t. I, p. 495; J..O., c.r., p. 495). Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [7 mars] (A., t. I, p. 609; J.O., c.r., p. 609). M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et du Ministre des Postes et des Télégraphes, un projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris, le 14. mars 1884 pour la protection internationale des câbles sous-marins [29.mars] (A., t. I, p. 866; J.O., c.r., p. 866). Dépose sur bureau du Sénat, au - nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883 [4 avril] (A., t. I, p. 905; J.O., c.r., p. 905). Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au mode d'élection du conseil municipal de Paris [7 avril] (A., t. I, p. 924; J.O., c.r., p. 924). Communique au Sénat la convention signée à Tien-Tsin, relative au différend survenu entre Est la France et la Chinc, au sujet de l'Annam et du Tonkin. entendu dans le règlement de l'ordre du jour [20 mai] (A., t. II, p. 949; J.O., c.r., p. 949; an., p. 225; I. 158). Dépôt par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884 entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art [27 mai] (A., t. II, p. 984; J.O., c.r., p. 984). Demande l'ajournement de l'interpellation de M. de Gavardie, sur les affaires d'Egypte [31 mai] (A., t. II, p. 1025; J.O., c.r., p. 1025). Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes et au sien, le projet de résolution, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles [5 juillet] (A., t. II, p. 1239; J.O., c.r., p. 1239). — Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances, de l'Instruction publique et de la Marine, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1884, aux Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de la Marine, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 780.000 fr. destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza dans l'Ouest africain. - Renvoi à la Commission des Finances [15 juillet] (A., t. II, p. 1280; J.O., c.r., p. 1280). — Dépose un projet [de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 francs à la famille de l'émir Abd-el-Kader. Prend part à la discussion générale du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles [24 juillet] (A., t. II, p. 1327; J.O., c.r., p. 1327, 1342) [25 juillet] (A., t. II, p. 1344 ; J.O, c.r. p. 1344) [26 juillet] (A., t. II, p. 1365; J.O., c.r., p. 1365) [29 juillet] (A., t. II, p. 1401; J.O., c.r., p. 1401). Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.363.874 fr. pour le service du Tonkin. Est entendu dans la discussion du même crédit. Donne lecture au Sénat du décret de clôture de la session ordinaire de 1884 [16 août] (A., II, p. 1473; J.O., c.r., p. 1473; an., p. 451; I. 395). FINISTÈRE (département du). Surtaxe sur l'alcool à l'octroi de FORCIOLI. Constantine. Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie (J.O., p. 876; F. 29). — Prend part à la discussion du projet de loi sur l'organisation municipale [15 février] (A., t. II, p. 396; J.O., c.r., p. 396). - Présente, de concert avec MM. Le Lièvre et Jacques, un article additionnel au projet de loi sur les syndicats professionnels, tendant à appliquer cette loi à l'Algérie [23 février] (A., t. I, p. 477; J. O., c. r., p. 477). Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'annulation et l'ouverture de différents crédits rattachés par ordre au budget général de l'Etat. Présente un amendement avec MM. Jacques et Le Lièvre [21 juillet] (A., t. II, p. 1319; J.O. c.r., p. 1319). Membre d'une Commission (F. 28; J.O., p. 843). FOUBERT. Inamovible. Président de la Commission de comptabilité (J.O. p. 1404; F. 45). Membre d'une Commission (F. 18; J.O., p. 531). FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. [28 mai] (A., t. II, p. 984; J.O., c.r., p. 957). POURICHON (amiral). Inamovible. (F. 48; J.O., p. 1460). Demande un congé Membre d'une Commission - FOURNIER (Casimir). Nord. Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 [29 janvier] (A., t. I, p. 217; J.O., c.r., p. 217; an., p. 63; I. 26).—Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Dépose, avec M. Merlin, une pétition de 26.000 cultivateurs et ouvriers agricoles du département du Nord [15 février] (A., t. I, p. 398; J.O., c.r., p. 398). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt [28 février] (A., t. I, p. 488; J.O., c.r., - -- p. 488; an., p. 165; I. 57). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882; 2° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 5o l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État [6 mars] A., t. I, p. 591; J.O., c.r., p. 591; an., p. 170; I. 66). - Demande, comme rapporteur, la mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi, voté en première délibération, relatif à la réorganisation du casernement de la ville de Narbonne [10 mars] (A., t. I, p. 644; J.O., c.r., p. 644). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modifications au tarif général des douanes. Présente un amendement [24 mars] (A., t. I, p. 778; J.O., c.r., p. 778). Présente un amendement, de concert avec M. Faye, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'un partie des joyaux dits de la couronne [25 mars] (J.O., c.r. p. 802). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes. Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant:: 1° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de 1882; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de 1884; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État [15 juillet] (A., t. II, p. 1273; J.O., c.r., p. 1273 et 1280; an., p. 310; I 261). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juillet] (A., t. II, p. 1307; J.O., c.r., p. 1307). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884. au Ministre des Postes et des Télégraphes [25 juillet] (A., t. II, p. 1343; J.O., c.r., p. 1343; an., p. 389; I. 318). Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles [26 juillet] (A., t. II, p. 1365; J.O., c.r., p. 1365). FOURTOU (de). Dordogne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884 [22 janvier] (A., t, I., p. 89; J.O., c.r., p. 89) [23 janvier] (A., t. I, p. 119; J.O. c.r., p. 119), FRAUDES. Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant. V. loi 153. PRÉBAULT (général). Inamovible. Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Dietz-Monnin et plusieurs de ses collègues, relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant (J.O., p. 3663; F. 83). - Dépose une pétition du Président de la Société de géographie commerciale de Paris [15 juillet] (J.O., p. 1280). Membre de Commissions (F. 48, 62,.82; J.O., p. 1461, 2774, 3605). PRESNEAU. Morbihan. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général extraordinaire, sur ressources spéciales, etc., et des recettes de l'exercice 1884 [18 janvier] (A., t. I, p. 50; J.O., c.r., p. 50) [24 janvier] (A., t. I, p. 136; J.O., c.r., p. 136).Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention de commerce passée entre la France et l'Autriche-Hongrie 17 mars] (A., t. I, p. 598; J.O., c.r., p. 598). Demande que l'urgence soit déclarée pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis [7 avril] (A., t. I, p. 914; J.O.,c.r., p. 914). FREYCINET (de). Seine. Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, portant fixation du budget général sur ressources extraordinaires, des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 [21 janvier] (A., t. 1, p. 76; J.O., c.r., p. 77). Président de la Commission relative à l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires (J.O., p. 1580; F. 49). -Fait une rectification au procès-verbal [1er avril] (A., t. I, p. 869;. J.O., c.r., p. 869). Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles [26 juillet] (A., |