1646. 3 avril. Députation des États catholiques envoyés de Munster à Osnabruck, pour y conférer avec des députés protestants. mai. Conférence des protestants avec les Français, tenue à Munster, et ayant principalement pour objet la réserve ecclésiastique. mai. Moyens des deux partis. 4. Sur la réserve ecclésiastique. Moyens des catholiques. Moyens des protestants. Réponse des protestants aux moyens des catholiques. 2. Sur les fondations ecclésiastiques. Moyens des catholiques. Moyens des protestants. Réponse des protestants aux moyens allégués par les catholiques. 3. Sur la liberté de conscience des sujets. Moyens des catholiques. Moyens des protestants. Réponse de ceux-ci aux moyens allégués par ceux-là, 4. Sur l'émigration des sujets. Moyens des catholiques. Moyens des protestants. Réponse de ceux-ci aux moyens allégués par ceux-là. 5. Sur les droits de réformer. Moyens des deux partis. 1646. décembre. Comparaison de la déclaration impériale avec les arrêtés des protestants. 1647. février. Nouvelle déclaration impériale. 27 février. Déclaration finale des protestants. 5 mars. Ultimatum impérial. mars. Observations des protestants sur cet ultimatum. 7 avril. Nouveau projet impérial. 1648. 44 mars. Arrangement convenu entre les plénipotentiaires impériaux et suédois. L'ordre réel est celui qui a été observé dans le traité même; il est quelquefois arbitraire; il réunit les objets, non d'après les liaisons qu'ils avaient essentiel lement entre eux, mais d'après des rapports accidentels; ainsi tout ce qui regardait la maison palatine est réuni dans le quatrième article, quoique les stipulations qui concernent cette maison proviennent de causes entièrement étrangères les unes aux autres. Nous donnerons plus loin une table représentant cet ordre réel. Enfin, l'ordre systématique est celui qui a été suivi dans les négociations, et qui a été indiqué par les ministres de Suède, lesquels divisèrent toute la négo ciation en quatre principaux chefs affaires de l'Empire, satisfaction des couronnes, sûreté et garantie de la paix, et exécution de la paix. Ils subdivisèrent les affaires de l'Empire en quatre autres points; savoir : amnistie, droits et prérogatives des États, composition des griefs, et rétablissement du commerce. Nous suivrons cette division dans le précis des négociations et dans l'analyse du traité même. -Les Suédois et les Français exigèrent une amnistie illimitée, tant pour les États immédiats que pour les médiats ou sujets, en y comprenant ceux des pays héréditaires de l'empereur. Ils voulurent que, sous ce rapport, tout fût remis sur le pied de 1618, et que tout ce qui s'était fait depuis cette époque fût annulé. Les plénipotentiaires de l'empereur refusèrent la restauration de ceux qui avaient été dépossédés avant 4630, c'est-à-dire avant l'époque de la descente des Suédois en Empire. Ils exceptèrent ainsi de l'amnistie, outre les sujets des pays héréditaires, l'électeur palatin et tous les princes et États qui avaient été impliqués dans sa cause, C'était réduire l'amnistie aux termes de la paix de Prague; mais cette réduction fut hautement rejetée par les couronnes, qui ne voulurent pas consentir davantage à l'amnistie de la diète de Ratisbonne, que , que les Impériaux tentèrent de faire admettre quand on eut refusé celle qu'ils avaient offerte. Les Français et les Suédois exigeaient que les droits et les prérogatives des États qui avaient été violés, dans plus d'une occasion, par la maison d'Autriche, fussent formellement reconnus et à jamais établis par la paix, et que les Etats fussent nommément maintenus dans le droit de faire, tant entre eux qu'avec les étrangers, des alliances pour leur conservation et leur sû reté. Les plénipotentiaires impériaux répliquèrent que les droits des États étant d'un côté déterminés par les lois fondamentales, et concernant, de l'autre, l'état intérieur et la constitution de l'Empire, il serait déplacé d'en faire l'objet d'une négociation avec les puissances étrangères; mais ces puissances envisageaient différemment cette question importante. Elles déclarèrent que le motif principal qui les avait engagées à prendre les armes, ayant été de détourner de la constitution germanique le danger dont elle était menacée, il était essentiel que cette constitution qu'elles regardaient comme nécessaire à leur sûreté, fût formellement maintenue par la paix, et que, par conséquent, cet objet devait être traité de concert avec elles. Les plénipotentiaires impériaux s'étaient donné toutes les peines imaginables pour faire renvoyer à une assemblée particulière ce qu'on appelait griefs de religion et autres; mais les Suédois soutenant que ces griefs ayant été une des causes de la guerre, il était indispensable de les discuter au congrès même, les Impériaux se virent obligés de céder. Dix griefs furent présentés au congrès1. 'MEIERN, tom. II, p. 522. ADAMUS ADAMI, chap. VIII,§ 5. Le premier regardait la réserve ecclésiastique, dont les protestants demandaient l'abolition, comme étant une clause de la paix de religion à laquelle ils n'avaient jamais consenti; ils exigeaient en conséquence d'être maintenus dans la possession de tous les biens ecclésiastiques immédiats dont il s'étaient emparés contre la teneur de la réserve1. Le second grief des protestants se rapportait au droit de réformer, qu'ils réclamaient comme un apanage de la supériorité territoriale, et comme fondé sur la paix de religion. On appelle en Allemagne droit de réformer, le droit de statuer sur tout ce qui tient au culte ou à l'exercice extérieur de la religion. En vertu de ce droit, les protestants réclamaient la libre disposition de tous les biens ecclésiastiques médiats situés dans leurs territoires, et exigeaient la restitution de tous ceux qui leur avaient été repris, soit avant, soit après l'édit de restitution. Le troisième grief avait pour objet l'exercice de la religion protestante dans les États des princes catholiques. Les protestants soutenaient que la paix de religion ne permettait point à ces princes de faire sortir de leurs États leurs sujets protestants, mais que ceuxci pouvaient demander à émigrer, et que s'ils préféraient de rester, ils pouvaient prétendre à une entière liberté de conscience. Le quatrième grief concernait les rentes, pensions, dimes, cens, etc., qui dépendaient de fondations ecclésiastiques dont les protestants s'étaient emparés dans leurs propres pays, mais que les États catholiques sur les territoires desquels ces rentes étaient affectées refusaient d'acquitter. 1 La juridiction ecclésiastique formait le cinquième On trouve l'état de ces biens tel qu'il fut représenté au congrès, dans ADAMUS ADAMI, p. 257. grief. Les protestants demandaient que cette juridiction, qui avait été suspendue par la paix de religion pour tout ce qui regardait la croyance, les cérémonies religieuses, l'institution des ministres, cessât entièremént à l'égard des adhérents de la confession d'Augsbourg, et que nommément les évêques ne pussent s'attribuer la décision des causes matrimoniales, ni de celles qui concernaient les dîmes, le patronage, le blasphème et le sacrilége, et que le pape ne pût réclamer les droits qui lui étaient assurés par le concordat. Le sixième grief concernait l'interprétation de la paix dé religion, qui ne devait se faire qu'à la diète, et par forme de transaction, entre les États des deux religions. A cette occasion, les protestants se récrièrent contre les fausses doctrines que des prêtres catholiques, et particulièrement les jésuites de Dillingen, avaient répandues dans leurs écrits contre la justice où la validité de la paix de religion. Ils exigeaient la proscription de pareilles maximes fausses et erronées, de même que celle de l'édit de la restitution de l'empereur Ferdinand II. Le septième grief regardait la pluralité des suffrages à la diète, que les protestants refusaient d'admettre dorénavant en matière de religion. Ils exclurent pareillement de la pluralité les matières de contribution, celles où il s'agissait du droit de chaque État en particulier (jura singulorum), et généralement tous les cas où les États catholiques et les États protestants assemblés en diète se partageraient en deux corps. Le huitième grief concernait les députations de l'Empire; les protestants demandaient qu'elles fussent toujours composées d'un nombre égal de députés des deux religions. Par le neuvième, ils exigèrent la restitution de la |