et États, celle du pays de Montferrat, qui lui a été adjugé par le traité de Quérasque', nommément Trino et Saint-Alba 2.

Le roi d'Espagne, exclu, comme on vient de le dire, du traité de Munster entre la France et l'Empire, est compris dans celui d'Osnabruck, ainsi que les ducs de Lorraine et de Savoie. L'empereur et la reine de Suède y comprirent aussi, chacun, les puissances qui étaient leurs amies ou alliées ; de sorte que tous les princes et États de l'Europe, à l'exception du pape et du sultan, se trouvèrent ainsi compris dans ce traité, dont nous allons maintenant faire connaître les principales dispositions.

'La France s'engagea à payer au duc de Modène les quatre cents quatre-vingt-quatorze mille neuf cents florins d'or qu'il avait à réclamer du duc de Savoie, qui fut ainsi exonéré de cette dette.

<«< En cette pacification seront compris de la part du sérénissime empereur, tous les alliés et adhérents de Sa Majesté, principalemet le roi catholique, la maison d'Autriche, les électeurs du Saint-Empire romain, les princes, et entre autres ceux-ci : le duc de Savoie et les autres États, compris la noblesse libre et immédiate dudit Empire, et les villes anséatiques; comme aussi le roi d'Angleterre, le roi et les royaumes de Danemark et de Norwége, avec les provinces annexes, ensemble le duché de Schleswick, le roi de Pologne, le duc de Lorraine, et tous les princes et républiques d'Italie, les États des ProvincesUnies des Pays-Bas, les cantons suisses, les Grisons et le prince de Transylvanie.

<< De la part de la reine et royaume de Suède, tous ses alliés et adhérents, principalement le roi très-chrétien, les électeurs, princes et États, compris la noblesse libre et immédiate de l'Empire, et les villes anséatiques, comme aussi le roi d'Angleterre, le roi et les royaumes de Danemark et de Norwége, et provinces annexes, ensemble le duché de Schleswick, le roi de Pologne, le roi et le royaume de Portugal, le grand-duc de Moscovie, la république de Venise, les Provinces-Unies des Pays-Bas, les Suisses et Grisons, et le prince de Transylvanie, » (Article 17.)

SECTION IV.

SOMMAIRE DES TRAITÉS DE WESTPHALIE ENTRE LA FRANCE, LA SUÈDE, L'EMPEREUR ET L'EMPIRE.

Affaires de l'Empire: amnistie. 'Affaires de l'électeur palatin. Affaire de Bade. Restitution du duc de Wurtemberg. - Amnistie dans les pays héréditaires de l'empereur. Droits et libertés des États:- Droits des États dans le gouvernement général de l'Empire. - Droits territoriaux des États. Griefs: - Griefs politiques. Diètes de l'Empire. - Voix

des villes de l'Empire. — Pluralité des suffrages. Députations de l'Empire. Réformation de la justice. -- Élection d'un roi des Romains. Capitulation perpétuelle. Formalité des proscriptions.-Réintégration des cercles. Renouvellement de la matricule. Griefs religieux.— Année normale. — Biens ecclésiastiques. — Droit de réformer. — Limitation de ce droit entre les catholiques et les protestants, entre les luthériens et les réformés. - Engagements impériaux. Rentes, cens, dîmes, dus dans un territoire étranger. — Juridiction ecclésiastique. - Interprélation de la paix de religion. Commerce. Satisfaction des couronnes:- -Satisfaction de la France; de la Suède; de la maison de Brandebourg; de la maison de Mecklenbourg; de la maison de Brunswick-Lunebourg, de la maison de Hesse-Cassel. Satisfaction de la milice suédoise. · Assurance et garantie de la paix. -- Exécution de la paix. Succession de Juliers. Affaire de Donawert. cession de Marbourg. Conclusion.

Ordre réel des traités.

- Suc

Protestations.

L'amnistie' accordée par le traité de Westphalie est réelle. Il n'est point question d'un simple pardon ou oubli des torts qu'on s'était faits pendant la guerre. Cet oubli est accompagné de restitution, et tous ceux qui ont été dépossédés durant la guerre sont rétablis dans l'état où ils étaient avant la guerre. C'est ce qu'on appelle la restitution du chef de l'amnistie, qui doit être distinguée de celle qui se fait du chef des

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1 Elle est traitée dans les articles 2, 3 et 4 du traité d'Osnabruck.

griefs. La première a pour terme le temps qui précéda les troubles de Bohême, c'est-à-dire l'année 1618; l'autre a pour terme l'année 1624. La première, quant à l'effet, remet simplement les choses dans l'état où elles ont été avant la guerre, sauf les droits d'un chacun '; l'autre tient lieu de transaction sur le droit même. Elle est dès lors perpétuelle et irrévocable, anéantissant tous droits et actions quelconques.

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Cette amnistie est, en outre, générale, tant à l'égard des choses que des personnes. Pour ce qui est des choses, il n'y a exactement que celles qui, par leur nature, n'admettent point de restitution, qui en soient exceptées'. Quant aux personnes, le traité porte que toutes celles qui ont été dépouillées ou lésées à l'occasion de la guerre, peuvent réclamer la restitution du chef de l'amnistie'. C'est ici le traité rapque pelle une longue suite de princes et États qui, quoique compris sous la règle générale de la restitution, sont cependant nommément restitués, soit que leur restitution s'écarte de la règle générale, soit qu'ils eussent été nommément exclus de l'amnistie de la paix de Prague, et qu'il y eût à craindre qu'on n'alléguât cette exclusion contre eux.

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-Parmi ceux qui sont nommément restitués, il faut remarquer l'électeur palatin, qui n'est pourtant pas totalement rétabli. Il perd la dignité électorale qu'il avait eue avant la guerre, aussi bien que le haut Palatinat, qui, l'un et l'autre, sont confirmés à l'électeur de Bavière, auquel l'empereur les avait conférés pendant la guerre. On rend à l'électeur palatin le bas

Palatinat, ou Palatinat du Rhin, et on érige en sa faveur un huitième électorat, en lui accordant, avec l'investiture simultanée, le droit de réversion, tant à l'égard de l'ancienne dignité électorale palatine que du haut Palatinat, pour le cas où la branche de Bavière viendrait à s'éteindre dans les mâles, à la réserve toutefois, quant au haut Palatinat, des droits des héritiers allodiaux. L'ancienne dignité électorale palatine revenant alors à l'électeur palatin, le huitième électorat, érigé en sa faveur, devra entièrement cesser1.

Il est stipulé, en faveur des luthériens du Palatinat, qu'ils seront maintenus, relativement à la religion, dans l'état où ils se trouvaient en 1624; et il doit même être libre à ceux qui le demanderont, de construire des églises et d'exercer le culte public ou privé de leur religion par tout le Palatinat. Cette clause, qui est tout à fait extraordinaire, a été insérée par l'influence de la couronne de Suède. Pour complaire à l'électeur de Saxe, les Impériaux, maîtres du Palatinat dans les années 1622 et suivantes, y avaient favorisé l'introduction du lutheranisme au détriment du calvinisme; d'où il arriva que l'état de l'année 1624 était plus favorable aux luthériens de ce pays que n'aurait été celui de l'année 16183.

Article 4, SS 5, 6, 9. Le cas stipulé dans cet article est arrivé à la mort du dernier électeur de Bavière, en 1777. Les deux branches, palatine et bavaroise, descendaient de Rodolphe et de Louis, fils de Louis le Sévère, mort en 1294. C'est pour cela que le traité appeile la branche aînée Rodolphine; mais en parlant de la branche cadette, il ne dit pas branche Ludovisienne; il l'appelle branche Guillelmine, parce que tout ce qui est stipulé en faveur de l'électeur de Bavière ne regarde que les descendants du duc Guillaume V. Ceux de son frère Ferdinand, issus d'un mariage inégal, portaient le titre de Wartenberg. Cette famille s'est éteinte en 1736.

2 Article 4, $49.

* Le traité nomme expressément la ville d'Oppenheim, honneur que

Il fut encore attaché quelques autres réserves à la restauration de l'électeur palatin. Il sera libre à l'électeur de Mayence de dégager les bailliages de Starkenburg, Heppenheim, Bensheim et Moerlenbach, qui avaient été engagés à l'électeur palatin en 1463. Les comtes de Linange-Dabo et la noblesse immédiate seront conservés dans la jouissance de leurs droits et libertés. Enfin, les fiefs que l'empereur avait conférés à quelques seigneurs attachés à son parti leur seront laissés. L'électeur s'engagea aussi à restituer à son oncle la principauté de Simmern qu'il avait eue en apanage, et dont les Espagnols l'avaient dépouillé, et à son cousin Léopold-Louis le comté de Veldenz.

Comme l'électeur avait quatre frères à pourvoir d'apanages et sept sœurs, et qu'en général sa famille était extrêmement nombreuse, on jugea équitable de faire contribuer à leur établissement l'empereur qui, depuis tant d'années, avait joui des revenus du pays. En conséquence, il fut statué que l'empereur payerait aux frères de l'électeur une somme de quatre cent mille écus, et vingt mille à l'électrice douairière, enfin qu'il donnerait à chaque sœur de l'électeur dix mille écus lorsqu'elles se marieraient.

Observons encore que la ville de Frankenthal étant occupée par les Espagnols, qui ne prirent pas part à la paix de Westphalie, le recès d'exécution de 1650 assigna à l'électeur Heilbronn à titre de sûreté. Pour engager les Espagnols à évacuer Frankenthal, on fut obligé, en 1652, de leur céder Besançon, jusqu'alors ville immédiate.

- Après la restitution de l'électeur palatin, il est tion de ce qu'on appelait affaire de Bade. La maison

lui procura le baron de Gemmingen, député de la noblesse immédiate. Cette ville s'était maintenue dans la pratique du lutheranisme, par la capitulation que les Espagnols lui accordèrent le 6 janvier 1624.