-Une affaire dont il a été souvent question dans les négociations westphaliennes, est celle de la succession de Marbourg'. Philippe le Magnanime, qui fut un des chefs de la ligue de Smalkalde, possédait tous les États de la maison de Hesse. Il les partagea entre ses quatre fils, qui formèrent les branches de Cassel, Marbourg, Rheinfels et Darmstadt. Celui qui eut Rheinfels mourut en 1583 sans enfants, et sa succession fut partagée entre les trois autres frères. Louis IV, second fils de Philippe, qui avait eu Marbourg pour sa part, survécut à son frère; il mourut sans enfants en 1604; par son testament il adjugea sa succession aux fils de ses deux frères, qui avaient eu Cassel et Darmstadt, de manière qu'elle serait partagée entre ces deux branches par portions égales. Cet arrangement ne convenait pas aux trois fils du landgrave de Darmstadt, qui s'étaient partagé l'héritage de leur père; ils prétendaient que la succession de l'oncle devait passer aux têtes et non aux lignes, de manière qu'ils en auraient eu trois parts et le landgrave de Cassel une seule. Leur prétention fondée sur le droit commun, dans le cas où il n'y aurait pas eu de testament, était condamnée par le droit public et le droit féodal. Si les domaines de Hesse se composent en entier d'alleux, comme on l'assure, le testament du landgrave de Marbourg était légal. Aussi, des austrègues, jugeant sur le possessoire seulement, avaient mis le testament à exécution. Dans le pétitoire, Cassel se fondant sur une clause du testament qui privait de sa part à l'héritage celui qui attaquerait la disposition du testateur, voulut exclure entièrement les trois fils du premier landgrave de Darmstadt; ceux-ci à leur tour soutenaient que le 'Article 6 du traité d'Osnabruck. le landgrave de Cassel avait perdu tous les droits que testament lui donnait, en introduisant à Marbourg la religion réformée à la place du lutheranisme. Comme la maison de Cassel était favorisée par les États-Généraux, zélés réformés, et par les couronnes de France et de Suède, la maison de Darmstadt se jeta dans les bras de l'Autriche. Enfin, le duc de Saxe-Gotha s'interposa entre les parties, et parvint à faire signer à Cassel, le 14 avril 1648, une transaction 1. Elle fut confirmée par la paix de Westphalie, comme si elle y était insérée mot à mot 2. On confirma de même une transaction que le dernier landgrave Guillaume avait conclue avec la maison de Waldeck, et, ce qui était important pour le lustre de famille, le droit de primogéniture dans chaque branche, pour prévenir à l'avenir tout partage. La branche de Rheinfels, collatérale de celle de Cassel, protesta en vain contre cette innovation. Ce n'est qu'après avoir donné ainsi, dans un ordre systématique, le précis des traités de Munster et d'Osnabruck, que nous croyons devoir placer ici la table des matières traitées dans ces actes, d'après l'ordre que nous avons appelé réel, et en mettant en parallèle les deux instruments. 'On la trouve dans 'MEIERN, Act. pac. Westph., tom. V, p. 677. EsTon, Elem. jur. publ.hass. (Francof., 1752, in-8),p.155. 2 Article 15, § 13, de la paix d'Osnabruck; article 7, § 58 de celle de Munster. PAIX D'OSNABRUCK '. ARTICLE I. Rétablissement de la paix entre l'empereur et la Suède, leurs alliés et adhérents. Amnistie (M., S 2). ARTICLE II. ARTICLE III. § 1. Généralité de la restitution du chef de l'amnistie. S2. Elle se fait sauf les droits des tiers. ARTICLE IV. § 1. Exemples de restitutions (M., § 6). § 2. Restitution de l'électeur palatin (M., § 10). 3. Translation de la dignité électorale, du haut Palatinat et du comté de Cham à la Bavière (M., S 44). S 4. Renonciation de la Bavière à sa créance sur l'Autriche (M., § 12). § 5. Création d'un huitième électorat (M., § 43). S 6. Restitution du Palatinat inférieur (M., § 14). § 7. Rachat de la Bergstrasse par l'électeur de Mayence (M., § 15). § 8. Les prétentions des évêques de Spire et de Worms sont renvoyées par-devant les tribunaux (M., § 46). S9. Cas où le huitième électorat cessera (M., § 17). S 10. Maintien des pactes de famille de la maison palatine (M., § 18). S 11. Droits de l'électeur sur les fiefs de Juliers (M., § 49). 12. Apanage des frères de l'électeur (M., § 20). S43. Extension de l'amnistie sur toute la maison palatine et ses ministres (M., § 21). S 14. Renonciation de l'électeur au haut Palatinat (M., § 22). S 45. Douaire de sa mère, dot de ses sœurs (M., § 23). S 16. Conservation des droits du comte de Linange-Dabo (M., § 24). S 17. Maintien de la noblesse immédiate (M. § 25). S 18. Maintien de certains fiefs conférés (M., S 26). 10. signifie paix d'Osnabruck; M., paix de Munster. Ce qui est en italique manque dans la paix de Munster. S 19. L'année 4624 est décrétoire pour l'état de la religion dans le Palatinat (M., S 27). S 20. Restitution du comte palatin de Simmern (M., § 28). S 24. Restitution du duc de Deux-Ponts (M., § 28). S 22. Restitution du comte palatin de Veldenz (M., § 28). S23. La contestation relative à Kitzingen est renvoyée aux tribunaux; restitution de Vilzbourg entre les mains des margraves de Brandebourg en Franconie (M., S 29). S 24. Restitution de la maison de Würtemberg (M., § 34). S25. Restitution de la branche de Montbéliard de cette maison (M., § 32). S 26. Restitution de la maison de Bade (M., § 33). § 27. La prétention de la princesse de Bade sur Hohengeroldseck est renvoyée par-devant les tribunaux (M., § 34). S 28. Amnistie en faveur du duc de Croy (M., § 35). $ 29. Le procès entre les différentes branches de la maison de Siegen, est renvoyé devant les tribunaux (M., § 35). S30. Restitution des comtes de Nassau-Sarrebruck (M., § 35). S 32. Restitution du comte de Solms (M., § 35). § 33. Restitution des comtes de Solms-Hohensolms (M., § 35). $34. Les comtes d'Isenbourg sont compris dans l'amnistie (M., § 35). S35. Restitution du Rhingrave (M., § 35). S36. Restitution de la douairière de Sayn (M., § 35). § 37. Restitution du comte de Falkenstein et des comtes de Lowenhaupt (M., § 35). S38. Restitution de la maison de Waldeck (M., § 35). § 39. Restitution du comte d'Oettingen (M., § 35). S 40. Restitution de la maison de Hohenlohe (M., § 35). S44 et S 42. Restitution des comtes de Loewenstein-Wertheim (M., § 35). S43. Restitution des comtes d'Erbach. S44. Restitution des héritiers du comte de Brandenstein (M., § 35). $45. Restitution de divers particuliers (M., § 35). S46 et S 47. Annulation des contrats et engagements extorqués par violence (M., SS 36, 37). S48. Des procès à intenter à cet égard (M., § 37). S49. Révision des sentences en affaires civiles rendues pendant la guerre (M., § 38). S50. Amnistie pour défaut de reprise de fiefs (M., § 39). S51. Amnistie de tous les adhérents de la Suède, à l'exception des sujets autrichiens (M., S 40, pour ceux de la France). S52. Amnistie modifiée des sujets de l'Autriche (M., § 41). S 53. Ils perdent les biens confisqués sur eux, avant qu'ils soient passés du côté de la France ou de la Suède (M., § 42, mutatis mutandis). S54. Les biens confisqués sur eux postérieurement leur sont rendus sans les fruits perçus (M., § 43). S55. Les protestants de la Bohême jouiront de la protection des tribunaux (M., S 44). S56. Choses exceptées en géneral de la restitution (M., § 45). S57. La contestation pour la succession de Juliers est renvoyée pardevant les tribunaux (M., § 46). ARTICLE V. Griefs de religion (M., § 47, déclare que les articles 5 et 7 de la paix d'Osnabruck sont censés insérés mot à mot). S 1. Confirmation de la transaction de Passau et de la paix de religion. 2. Le 1er janvier 1624 est décrétoire pour les restitutions. 3. Restitution des villes impériales mixtes. S4-10. Régime municipal de la ville d'Augsbourg et parité des religions. S 11. Régime municipal des autres villes impériales mixtes. S 12. Renvoi de l'affaire de Donawert à la diète. S13. La restitution à cause de l'année 1624 ne préjudicie pas à celle pour cause d'amnistie. S 14. Restitution des biens ecclésiastiques immédiats. S 15. De la réserve ecclésiastique. S 16. Maintien des électeurs dans les fondations immédiates. S17. Défense de rendre les bénéfices héréditaires. S 18. Maintien du droit des premières prières. S49. Annulation des annales et autres droits du pape dans les biens ecclésiastiques immédiats protestants. S 20. Des mois du pape dans les chapitres mixtes. S21. De l'investiture des prélats protestants. S22. De leurs titres et de leur manière de siéger à la diète. S 23. Des chapitres à conserver d'après l'année décrétoire. S 24. Les archevêchés, évêchés, et autres fondations abandonnées aux Suédois ont un régime particulier. S 25. De la restitution des biens médiats possédés par les protestants, le 1er janvier 1624. S26. Réciprocité pour les catholiques. § 27. Des terres engagées. 28. Des droits de la noblesse immédiate en affaires ecclésiastiques. S 29. Du droit de réformer des villes impériales. S30. De la faculté d'émigrer des dissidents. $ 34. Conservation de la religion exercée en 1624. S 32. De la restitution dans l'état de 1624, de ceux qui y ont été troublés. S33. Des conventions contraires à ce terme. |