34. De la tolérance de ceux qui n'ont pas eu, en 1624, l'exercice de leur religion.

S 35. Égalité des droits des sujets d'une religion autre que celle de leur seigneur.

36. Les émigrants conservent l'administration de leurs biens. $37. Du terme de l'émigration.

S38. Des droits en matière de religion des princes de la Silésie. 39. De l'exercice de la religion des autres protestants de la Silésie et de l'Autriche.

S40. Le droit de réformer ne dépend pas de la qualité féodale.

S 43. De l'état de la religion dans les provinces où il y a contestation sur la supériorité territoriale.

S44. La juridiction criminelle seule ne donne pas le droit de réformer.

S45. Confirmation de ce que la paix de religion a statué sur les revenus ecclésiastiques.

$46. Des revenus dus aux protestants dans les pays catholiques. S47. Des revenus de fondations détruites.

S 48. Suspension du droit diocésain et de la juridiction ecclésiastique à l'égard des protestants.

S49. De la même dans les villes impériales mixtes.

$ 50. Les doutes sur la paix de religion seront portés à la diète. 51. De l'organisation des députations de l'Empire.

$ 52. Des cas où la pluralité des voix ne décidera pas à la diète. $53. De la chambre impériale et du conseil aulique.

S 54. La procédure de la chambre impériale sera suivie au conseil aulique.

S55. De la visitation de ces tribunaux.

§ 56. Des Austrègues, du tribunal de Rothweil, etc.

$ 57. De la présentation des assesseurs protestants.

§ 58. Réserve des droits des États protestants du cercle de Bavière.

ARTICLE VI.

De l'indépendance de la Suisse (M., S 64).

ARTICLE VII.

1. Les réformés jouiront des mêmes droits que les catholiques et les luthériens.

2. Droit du souverain d'accorder l'exercice de sa religion à des communautés qui la professent.

ARTICLE VIII.

$ 4. Confirmation des anciens droits des États d'Empire (M., § 62).

§ 2. Nommément de leur droit de suffrage à la diète, et de celui de

contracter des alliances (M., § 63).

$ 3. De la tenue des diètes (M., & 61).

§ 4. Les villes libres ont une voix décisive à la diète (M., § 65.) S 5. Des ménagements à observer envers les débiteurs qui ont été ruinés par la guerre (M., § 66).

ARTICLE IX.

1. Rétablissement de la liberté du commerce (M., § 67). $ 2. Conservation des péages légitimes (M., S 68).

ARTICLE X.

S 1. Satisfaction de la Suède.

$ 2. Cession en sa faveur d'une partie de la Poméranie.

$ 3. Elle possédera ce pays comme fief de l'Empire.

$4. Droits de la Suède et du Brandebourg à l'égard du chapitre de Camin

S 5. Les Pomeraniens seront absous du serment de fidélité prêté à l'électeur de Brandebourg.

S 6. Cession de Wismar.

S 7. Cession de l'archevêché de Bréme et de l'évêché de Verden.

S 8. Maintien des droits de la ville de Bréme.

$ 9. Voix et séance à la diète sont accordées à la Suède.

S 10. De même aux assemblées des cercles.

S44. Et dans les députations de l'Empire.

S 12. Priviléges de non appellando et d'élection de for accordés à la Suède.

§ 13. De même le droit d'instituer une université et de percevoir les péages.

S 14. Garantie, en faveur de la Suède, des provinces cédées.

S 15. Obligations que la Suède contracte.

S 16. Maintien des droits de la ville de Stralsund et des villes anséatiques.

ARTICLE XI.

S1. Satisfaction de Brandebourg; cession de Halberstadt.

S 2. Cession du comté de Hohenstein.

S 3. Clause en faveur du comte de Tettenbach.

S4. Cession de Minden.

§ 5. Cession de l'évêché de Camin.

6. Cession de l'expectative de l'archevêché de Magdebourg.
§ 7. L'électeur peut s'y faire préler serment sur-le-champ.
$ 8. Clause en faveur de la ville de Magdebourg.

S 9. Renonciation en faveur de la Saxe, à Jüterbock, etc.
$10. Des dettes de l'administrateur de Magdebourg.
$ 11. De la religion dans les pays cédés.

S 12. Cession par la Suède de la Pomeranie citérieure.

$ 13. Cession des villes de la Marche occupées par les troupes suédoises.

$ 44. Cession de quelques biens de l'ordre de Saint-Jean. Satisfaction de Mecklenbourg.

ARTICLE XII.

$1. Cession des évéchés de Schwérin et de Ratzebourg, en faveur du duc de Mecklenbourg-Schwerin.

S 2. Cession de deux canonicats de Strasbourg à la maison de Mecklenbourg.

$ 3. Cession des commanderies de Mirow et de Nemerow.

S 4. Les péages de l'Elbe sont confirmés en sa faveur.

ARTICLE XIII.

§ 1. Satisfaction de Brunswick. Cession de l'alternative d'Osnabruck à la maison de Brunswick.

S2. Renonciation du comte de Wasaborg.

S 3. Restitution de l'évêque François-Guillaume.

S 4. La religion sera mise, dans le pays d'Osnabruck, sur le pied de 1624.

§ 5. Le duc de Brunswick succédera à François-Guillaume.

§ 6. A son défaut, un autre descendant du duc George.

S7. L'évêque protestant d'Osnabruck ne changera pas l'état de la religion.

S 8. Les droits épiscopaux sont abandonnés au métropolitain.

$ 9, Cession du domaine direct de Walkenried et Schauen au duc de Brunswick.

$10. Cession du monastère de Græningen.

S 11. Annulation de la dette cédée à Tilly.

$ 12. Annulation de la dette de Ratzebourg.

$ 43. Cession de deux canonicats à Strasbourg.

$14. Renonciation aux coadjutoreries de Magdebourg et Bréme.

ARTICLE XIV.

Pension assurée à Christian-Guillaume, ancien administrateur de Magdebourg, et sûreté donnée à cet égard à lui et à ses héritiers (M., S 30).

ARTICLE XV.

S. Satisfaction de la maison de Hesse-Cassel. Amnistie pleine et restitution (M., S 18).

§ 2. Cession en sa faveur de l'abbaye de Hersfeld (M., § 49).

3. Confirmation de son domaine direct sur Schaumbourg (M., § 50).

S4. Indemnité de six cent mille écus (M., § 54).

S5-40. Sûreté pour le payement de cette somme (M., § 51).
S44. Restitutions à faire par cette maison (M., § 56).

$ 12. Désignation des États qui payeront les six cent mille écus (M., $57).

S 13. Confirmation de la transaction relativement à la succession de Marbourg (M., § 58).

S 14. Confirmation de la transaction de Waldeck (M., § 59).

S45. Confirmation de l'ordre de primogéniture dans la maison de Hesse (M., § 60).

ARTICLE XVI.

§ 1. De l'exécution de la paix.

§ 2. Des édits de restitution (M., § 400).

S3 et § 4. Des commissaires à nommer pour l'exécution (M., SS 104 et 102).

§ 5. Rejet de toute exception contre l'exécution (M., § 103).

S 6. Mesures contre les récalcitrants.

$ 7. Renvoi des captifs (M., S 404).

$ 8. Payement de cinq millions pour la milice suédoise.

$ 9. Le payement et l'évacuation seront simultanés.

S 10. Egalité dans la répartition de la contribution.

S11. Disposition particulière pour les maisons d'Autriche et de Ba

vière.

S 12. Hypothèque suédoise.

§ 13. Évacuation pour cause d'amnistie ou de griefs, des endroits occupés (M., § 105).

$14. Les lieux évacués seront restitués à leurs seigneurs légitimes M., SS 106 et 107).

15. Restitution des archives (M., § 108).

S 16. Fournitures à faire aux soldats qui s'en retournent. 17. Les endroits évacués seront sans garnison (M., § 109).

$ 18. L'occupation ne préjudiciera à aucune ville.

$49. Licenciement des troupes superflues (M., $140). $ 20. Les généraux sont chargés de l'exécution.

ARTICLE XVII.

S 1. Ratification de la paix (M., § 444 ).
S2. Elle sera la loi fondamentale ( M., § 112 ).

S 3. Elle déroge à toutes lois contraires (M., § 143 ).
S 4. Peine à infliger à ceux qui la violeront.

S5 et 6. Garantie de la paix (M., SS 414 et 145 ).
7. Toute voie de fait est interdite (M., § 146).

S 8. Réintégration des cercles (M., § 447).

9. Le passage des troupes aura lieu aux frais des puissances aux

quelles elles appartiennent (M., § 418).

S40 et 44. Parties comprises dans la paix (M., § 449).

S 12. Noms des souscrivants, et clause en faveur de ceux qui voudront accéder au traité (M., § 420).

OBJETS RENFERMÉS DANS LA PAIX DE MUNSTER, ET QUI NE SE TROUVENT PAS DANS CELLE D'OSNABRUCK.

Rétablissement de la paix entre l'empereur et la France, leurs alliés

et adhérents, $1.

Engagements des deux parties de ne pas soutenir les ennemis l'une de l'autre, § 3.

Stipulation au sujet du cercle de Bourgogne, § 3.

Stipulation au sujet du duc de Lorraine, § 4.
Cessions faites à la France en géneral, § 69.

Cession des évêchés de Metz, Toul et Verdun, $70.
Restitution de l'évêque de Verdun, François de Lorraine, § 71.
Cession de Pignerol, $72.

Cession de Brisach et de l'Alsace, § 73.

Cession de la souveraineté de l'Alsace, $74.

Conservation de la religion catholique dans les provinces cédées, $75. Cession du droit d'avoir garnison à Philippsbourg, $76.

Maintien des droits de l'évêque de Spire, § 77.

Les sujets des pays cédés sont absous du serment de fidélité qu'ils avaient prêté, $78.

Annulation des lois qui s'opposent à ces cessions, $ 79.

La diète les confirmera, § 80.

Plusieurs villes d'Alsace seront démantelées, § 81.

Saverne conservera sa neutralité; il ne sera pas construit de forteresse sur la rive droite du Rhin, depuis Bâle jusqu'à Philippsbourg, $ 82.

Stipulation relative aux dettes de la chambre d'Ensisheim, § 83. Répartition des dettes des ordres, S 84.

Énumération des villes et pays que la France restituera à la maison d'Autriche, § 85.

Restitution des biens des sujets qui avaient été séquestrés, § 86.
Réserve mise aux cessions faites à la France, § 87.

Somme stipulée en faveur de l'archiduc d'Inspruck, § 88.

Engagements de la France de se charger des deux tiers de la dette

de la chambre d'Ensisheim, S 89.

Restitution des documents littéraires, § 90.

Engagement de la France de communiquer, le cas échéant, les docu

ments communs, S 94..

Confirmation du traité de Quérasque de 1634, SS 92 et 93.

Somme stipulée en faveur du duc de Mantoue, S 94.

De l'investiture du duc de Savoie, § 95.

Reconnaissance de la part de l'empereur, que certaines terres ne

sont pas fiefs de l'Empire, § 96.

Stipulation du même genre en faveur du duc de Mantoue, § 97.
De l'exécution de la paix, § 98.

Du mode de restitution, § 99.