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incolas, vasallos, landsassios, subditos ab omni juramento, homagio, fidelitate et obligatione, quibus huc usque nobis et nostræ domui mediate vel immediate devincti erant, absolvimus, liberamus, atque exoneramus, eosque ab omni ejusmodi obligalione absolutos, liberatos, atque exoneratos declaramus, volentes et consentientes, ut omnes et singuli deinceps dicto regi christianissimo, ejusque in regno successoribus pareant, convenientia fidelitatis sacramenta et homagia dicant, cæteraque omnia et singula præstent, ad quæ hactenus nobis , et domui nostræ Austriacæ de jure aut consuetudine præstanda tenebantur. Nosque insuper effecturos recipimus, ut a rege Hispaniarum catholico eadem quoque renunciatio in authentica forma extradatur. In hujus igitur cessionis, renunciationis, translationis et resignationis, ut præmissum est, factæ plenius robur, testimonium et fidem sigilla nostra huic instrumento appendi fecimus. Acta sunt hæc, etc.

Nos infrascripti attestamur, quum cessio hæc supra descripta, manu et sigillo augustissimi domini imperatoris , itemque serenissimorum dominorum archiducum Austriæ, domini Ferdinandi Caroli et domini Sigismundi Francisci fratrum firmata, domino legato regis christianissimi hodierna die, qua instrumentum pacis subscribitur, extradi debuisset, in promptu tamen non fuerit, nos interea banc scripturam propriis nostris manibus et sigillis subsignasse et muniisse, quæ et virtute nostrarum plenipotentiarum eamdem vim habere debet, quam habiturum esset ipsum Cæsareæ majestatis suarumque serenitatum diploma; promittentes insuper, nos id, in termino commutandis 'ratificationibus præfixo, in authentica forma dicto domino plenipotentiario Gallico extradituros. Actum monasterii Westphalorum, die vigesima quarta mensis octobris, anno millesimo sexcentesimo quadragesimo octavo. JOHANNES LUDOVICUS

ISAAC VOLMAR. COMES A NASSAU.

DISCOURS PRÉLIMINAIRE

SUR LES DIFFÉRENTS RECUEILS DE TRAITÉS PUBLIÉS JUSQU'A

CE JOUR.

Le nombre des recueils de traités publics s'est tellement accru, qu'il y a peut-être peu de bibliothèques qui peuvent se vanter de les réunir tous; plusieurs d'entre eux ne sont plus que des objets de curiosité pour ceux qui possèdent des recueils postérieurs, dans lesquels on a inséré ce qu'ils renfermaient d'intéressant; d'autres peuvent encore être utiles, même à côté de la collection la plus vaste et la plus connue de ce genre, le Corps universel diplomatique de M. du Mont, continué par M. Rousset. Il est donc important de les connaître et de les distinguer, et je crois qu'un tableau abrégé de ces différents recueils pourrait n'être pas déplacé à la tête d'une collection qui remplit une partie, quoique très-petite seulement, du vide laissé par les rédacteurs du Corps diplomatique. D'ailleurs il me paraît que ceux qui s'intéressent à l'étude de la diplomatique pourraient voir avec plaisir comment d'un très-petit commencement ces recueils se sont insensiblement acerus jusqu'à cette masse imposante que forme le Corps diplomatique, ce qui s'est fait depuis, comment le goût pour cette sorte de productions littéraires s'est communiqué d'un pays à l'autre, et ce qui reste encore à faire.

Je me bornerai cependant à parler de ces ouvrages qui sont proprement des recueils et principalement de traités de nation à nation, sans entrer dans cette multitude d'ouvrages historiques, de journaux et autres écrits périodiques dont plusieurs sont parsemés de traités et autres actes publics; ct ce n'est qu'en abrégé que je toucherai quelques recueils de lois qui renferment en même temps un bon nombre de traités.

Il serait étranger à mon but de m'étendre sur l'usage des anciens peuples de perpétuer leurs traités et leurs lois en les gravant sur le marbre ou l'airain ; cette matière a été touchée dans la préface au premier voluwie du Corps diplomatique, p. xxxiv. Je me contenterai d'observer qu'avant l'invention de l'art typographique les copies des traités couchés sur du parchemin, et conservés dans les archives, passaient sans

doute rarement entre les mains de particuliers. On promulguait de vive voix les traités de paix par le ministère des hérauts, ainsi qu'on se l’est tant de fois promis dans les traités du moyen âge; les traités de commerce devaient bien aussi se communiquer aux villes commerçantes; mais on sait combien à cette époque les traités de commerce proprement dits étaient rares, et que c'était moins les monarques que les villes, même municipales, qui les contractaient, en se servant d'une autonomie qui alors leur fut peu disputée. Les alliances furent considérées comme l'affaire du souverain seul, et, dans les monarchies au moins, on en rendait rarement compte aux sujets; content de leur demander des secours lorsqu'il y avait lieu; c'est pourquoi jusqu'à ce jour on a beaucoup plus de peine à se procurer les alliances que la plupart des autres traités.

Il est donc pea surprenant, si entre les premiers monuments de l'art typographique on ne trouve point de traités, moins encore des recueils; je doute qu'on puisse citer un exemple d'un traité imprimé en entier au xve siècle, quoique entre les lois fondamentales d’Empire la bulle d'or ait déjà paru imprimée à Nurnberg (1477)en latin , à Ulm (1484), et à Strasbourg (1485), en allemand , in-fol.

Le xvie siècle même est encore peu riche en de semblables productions; on trouve à la vérité quelques ouvrages parsemés de traités, entre lesquels les Annales de Baronius? occupent. une place distinguée; on trouve quelques traités imprimés séparément, tels, par exemple, que le concordat entre l'Empire et le pape, de 1448, imprimé à Strasboug (1513), in-4°; la capitulation entre la France et la Porte, imprimée à Paris (1570), in-4o; le traité entre la France et la Savoie, de 1569, imprimé à Paris (1597), in-4', etc. ; ces deux derniers ont été probablement imprimés d'autorité; je n'en trouve point d'autres, car les traités d’union des provinces des Pays-Bas de 1576 et 1579, quoique placés à la tête du recueil des traités de la république imprimés par autorité , y ont été insérés beaucoup plus tard, et le premier traité imprimé d'autorité en Hollande, c'est la trêve avec l'Espagne de 1609, comme en Angleterre, d'après

· LIPPENIUS dans sa Bibliotheca jurid. realis cite encore une édition de 1474, mais je ne l'ai point vue.

2 Annales ecclesiastici. Le premier des douze volumes qui composent cet ouvrage parut à Rome, 1588, in-fol., et les premiers volumes furent déjà réimprimés à Venise, 1595, à Cologne, 1596 , à Anvers, 1597, à Rome, 1597.

3. Recueil van Tractaten, etc.; il en sera parlé plus bas.

Chalmers ", le traité de cette puissance avec l'Espagne de 1604 est le premier qui y a été publié d'autorité, et même en général le premier imprimé dans ce royaume.

On trouve, à la vérité, un ouvrage du XVI° siècle sous le titre :

Recueil des guerres et de traités de paix, de trêve, d'alliance d'entre les rois de France et d'Angleterre depuis Philippe Jer, roi de France, jusqu'à Henri II, par Jean Tillet, greffier du parlement; Paris, chez Dupuis (ensemble avec le traité du même auteur des Rois de France (1577 et 1588), fol. 1607 et 1618, in-4°, séparément 1588. Mais ce n'est proprement qu'une narration sommaire des traités à laquelle on a joint à chaque chapitre une liste des traités avec renvoi au trésor (archives) du roi où ces traités se trouvent; et, du moins dans l'édition de 1607, que j'ai devant moi, je ne trouve aucun traité inséré en entier.

Goldast 2 et Hortleder, qui, en Allemagne, ont donné les premiers exemples de recueils diplomatiques, n'ont écrit qu'au commencement du xviie siècle, et d'ailleurs leurs recueils ne renferment qu'un petit nombre de traités entre une multitude d'actes relatifs aux affaires internes d'Empire.

Grotius n'avait donc que de faibles secours de ce genre en composant (1623) son ouvrage du Droit de la guerre et de la paix, et c'est là probablement une des raisons pourquoi la plupart des exemples et des traités qu'il allègue sont puisés dans l'histoire ancienne, tandis qu'il ne cite que rarement des traités des derniers siècles, quoique plusieurs ouvrages de ce respectable savant fassent voir combien il était versé dans l'histoire, particulièrement de sa patrie. Cependant le goût pour l'étude du droit des gens qu'il inspira a pu contribuer à faire paître celui de la recherche des diplômes qui font la base du droit conventionnel des nations. Plus encore la crise où l'Europe se vit pendant la guerre de Trente ans et les longues négociations entamées pour la terminer, ont-elles dû influer sur l'intérêt que le public prit à la connaissance des affaires des

i Collection of Treaties , tom. I, préface.

? Impp., regum et electorum S. R. I. statuta et rescripta a Carolo M. ad Carolo V, et a Carolo V ad Rudolphum II, Francof. 1607, in-fol. ; sur les autres écrits et recueils de cet auteur voyez PUTTER, Litt. des Staatsrechts, tom. I, p. 172.

3 Ursachen des Schmalkaldischen Krieges, etc., 1617 et 1618, in-fol. : voyez PUTTER, 1. c., p. 179 et suiv.

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nations. Aussi est-ce pendant cette époque qu'on voit se multiplier prodigieusement les ouvrages historiques entrelacés d'actes publics, soit d'une date plus reculée", soit tel que le Theatrum europæum ? et le Mercurio de Vit. Siri?, des temps les plus récents.

On trouve même au xvi1e siècle deux petits recueils de traités antérieurs à la paix de Westphalie ; l'un sous le titre :

Traités de paix et d'alliance entre Louis XII et autres princes (1498-1508), imprimés avec l'histoire de ce roi, par Jean de Saint-Gelais. Paris, 1622, in-4o.

L'autre sous le titre:

Recueil des traités de paix, trêves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France, depuis 1526 jusqu'en 1611. A Anvers, 1645, in-12 ( publié par Jean-Jacques Chiflet, médecin du roi d'Espagne); réimprimé à Anvers; puis continué jusqu'à la paix de 1659 à Anvers (1664); à Amsterdam (1664), in-12, et aussi sans mention de lieu et d'année, in-12. - Il est assez mémorable que l'empereur Ferdinand II écrivit (1633) une lettre au roi de Pologne pour lui proposer de faire imprimer les traités entre la maison d'Autriche et la Pologne, afin qu'ils parviennent à la connaissance du public", quoique j'ignore si ce projet a alors été exécuté, et s'il a donné lieu à un recueil particulier.

Quant à la paix de Westphalie, l'impatience des éditeurs n'en attendit pas la signature pour la publier; trois éditions de la paix d’Osnabruck parurent, savoir : deux en Allemagne et une en Hollande 5, avant que ce traité, arrangé dès le mois de juillet 1648, eût été signé en même temps avec la paix de Munster le 24 octobre (n. s.) 1648. Immédiatement après, les éditions et les traductions de ce double traité se succédèrent

1 Il suffit de parcourir la liste des auteurs diplomatiques dans BARING, Clavis diplomatica, surtout no 4, des ouvrages historiques entrelacés de diplômes, pour être frappé combien leur nomdre s'est accru subitement dans la première moitié du xviie siècle.

? Le premier volume du Theatrum europæum , renfermant les actes depuis 1617, parut à Francfort, 1635, le cinquième, 1647 ; le vingt et unième et dernier (-1718), 1738 , in-fol.

3 Mercurio o vero historia dei correnti tempi. Le premier volume parut en 1644, le second en 1647, les treize autres sont postérieurs à la paix de Westphalie..

“ Dogiel, Cod. dipl. polon., tom. I, prospectus , p. 4.
5 PUTTER, Litt. des leutschen Staatsrechts, tom. II, p. 420 et suiv.

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