tielles, et une transmission fréquente de notes longuement discutées. On sait que les congrès de Munster et d'Osnabruck, ouverts en 1643, ne furent terminés qu'en 1648, par la paix de Westphalie.

Au congrès de Nimègue, en 1676, dans lequel le pape et le roi d'Angleterre firent fonction de médiateurs, chaque puissance traita de ses intérêts séparément; et il n'y eut point d'assemblée générale prononçant à la majorité des plénipotentiaires.

A Ryswyk, en 1697, la Suède exerça la médiation. On y vit des plénipotentiaires de l'empereur, de la France, de l'Angleterre, de l'Espagne, des ProvincesUnies et de l'Empire germanique. Comme ces négociations traînaient en longueur, les plénipotentiaires français et anglais concertèrent entre eux, et à l'écart, les articles de la paix.

Le congrès d'Utrecht, en 1712, s'ouvrit par des conférences entre les plénipotentiaires de France, d'Angleterre, des Provinces-Unies et de Savoie. Ceux de l'empereur, de l'Empire, du Portugal et de la Prusse n'intervinrent que plus tard, et par notes. Ce fut encore le concours intime de la France et de la GrandeBretagne qui amena la signature des traités qui constituent la paix d'Utrecht.

Au congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1748, les plénipotentiaires de France et d'Angleterre décidèrent pareillement toutes les questions importantes, malgré le déplaisir des plénipotentiaires autrichiens et espagnols que l'on évitait de consulter.

Au congrès de Teschen, en 1779, la France et la Russie intervinrent comme médiatrices, entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière, et le plus ordinairement par notes.

Au congrès de Rastadt, de 1798, on traita par notes, et on s'assembla à peine deux ou trois fois.

Au congrès d'Amiens, en 1801, où devaient se trouver la France, l'Angleterre, l'Espagne, la Porte ottomane et leurs alliés, le gouvernement français éloigna toutes ces puissances, et ne négocia qu'avec la cour de Londres. L'Espagne n'y parut qu'un

moment.

V. Conclusion de la paix. -Les différends qui ont été cause directe de la guerre, ou ceux qui ont pris naissance dans son cours, sont également l'objet des négociations de la paix, à moins que l'une des parties ayant totalement succombé, le vainqueur ne soit maître absolu d'en prescrire les conditions. Cepen→dant, il faut rappeler ici que la vraie politique, celle qui prend la morale pour guide, recommande, même après les succès les plus décisifs, la modération, sans laquelle la paix n'offre qu'un repos trompeur. Le désir de la vengeance ne sera qu'assoupi, et l'histoire ne nous montre que trop d'exemples des vicissitudes de la fortune, au moment même où une puissance était au comble de la gloire, et croyait n'avoir rien à redouter.

Un des moyens les plus propres à faciliter les négociations, c'est de commencer par établir une base, c'est-à-dire un principe fondamental de paix, que l'on modifie ensuite. On prend pour base, soit l'état de possession actuelle qui conserve à chacun ce que la victoire a fait tomber en son pouvoir, uti possidetis, soit le rétablissement des choses dans l'état où elles se trouvaient avant la guerre, status quo ante bellum, en distinguant, dans ce dernier cas, l'ordre des choses. tel qu'il était en vertu de la possession effective, status quo de fait, d'avec l'ordre tel qu'il aurait dû être légitimement status quo de droit; bien ou mal, on adopte le mode des compensations, qui consiste dans la restitution entière, ou partielle, des conquêtes récipro

ques, en proportion de leur valeur. Mais il convient d'observer ici que la cessation des hostilités sur les différents points du globe est un sujet fréquent de difficultés, soit parce que les ordres n'arrivent pas à temps, surtout lorsqu'ils sont expédiés par mer, soit même parce qu'on prétexte ne les avoir point reçus, pour continuer un envahissement. Ces circonstances doivent faire sentir la nécessité de prendre toutes les précautions possibles pour prévenir les malentendus, et surtout des entreprises contraires au texte et à l'esprit des traités.

Il ne faut point perdre de vue que des discussions trop minutieuses pour établir les préliminaires dont nous parlons, et qui, dans la suite des négociations, doivent subir des modifications, pourraient facilement dégénérer en dispute de mots, et qu'une ponctualité rigide exposerait, dans les relations diplomatiques, comme dans tout autre rapport, à des résultats tout aussi préjudiciables que ceux auxquels conduit l'insouciance qui passe légèrement sur les difficultés. Le contenu du traité lui-même est l'objet ́essentiel, soit qu'il modifie les bases, soit qu'il les laisse telles qu'elles ont été convenues d'abord.

Les demandes et les réclamations des cours respectives sont ensuite échangées entre les plénipotentiaires. C'est alors que celle des deux qui désirera le plus sincèrement la paix, demandera à connaître à la fois, et dans toute son étendue, les prétentions de son adversaire, s'empressant également de communiquer sans réserve les siennes, quand même elles différeraient extrêmement entre elles, quand même elles montreraient, dès l'abord, tous les obstacles qu'on rencontrera dans la négociation; comme il s'agit précisément de s'entendre sur ces difficultés, on pourra, en les connaissant tout de suite, les aplanir plus promp

tement. Souvent une politique tortueuse croit parvenir plus sûrement à ses fins, en élevant successivement des prétentions, dans la vue d'obtenir ainsi en détail une concession après l'autre, sans considérer qu'avant la conclusion définitive du traité aucune stipulation particulière ne peut être regardée comme péremptoire. Quelquefois aussi cette conduite tient à un esprit borné et indécis, qui, ne pouvant embrasser tout l'ensemble des intérêts qui lui sont confiés, ne distingue pas nettement ce qui est essentiel de ce qui est secondaire.

De manière ou d'autre, soit que l'on propose l'ensemble du plan général de pacification, soit que l'on présente les articles séparément, les plénipotentiaires doivent mettre tous leurs soins à s'accorder sur les prétentions de leurs gouvernements respectifs, en offrant ou en demandant des modifications sur les propositions réciproquement faites, d'après les instructions générales ou particulières qui leur ont été données. Les protocoles qu'ils dresseront sur les conférences, ou les notes qu'ils demanderont par écrit, serviront à la rédaction des rapports par lesquels leurs souverains seront instruits de la marche des négociations. Celles-ci doivent être continuées tant que les ministres ne sont pas tombés d'accord sur les points litigieux, à moins qu'une invincible résistance de part ou d'autre, venant à les rompre, n'oblige encore à recourir aux armes.

VI. Instrument de la paix. Dans toute la chrétienté, il est d'usage de consacrer les traités de paix, en les plaçant sous l'invocation de la très-sainte et indivisible Trinité; c'est un hommage que la piété rend au divin créateur, et une formalité qui imprime d'ailleurs à un acte réputé inviolable un caractère plus solennel. Le préambule commence par les noms des États ou

souverains contractants; il présente un exposé sommaire de la situation, c'est-à-dire des motifs du traité; il explique les principes et les intentions des parties contractantes, et cette introduction est terminée par les noms, titres et qualités des plénipotentiaires nommés pour suivre les négociations, lesquels, après s'être communiqué réciproquement des pleins pouvoirs dont ils étaient porteurs, ont arrêté les articles qui composent le traité. On insère d'abord les articles généraux ils sont ainsi désignés, parce que ne décidant pas les points litigieux qui ont fait le véritable objet de la négociation, ils sont usités dans tous les traités de paix. Ils énoncent communément que la paix et la bonne intelligence sont rétablies; ils fixent l'époque à laquelle les hostilités cesseront, ils règlent ce qu'il y aura à observer à l'égard des contributions de guerre imposées aux provinces occupées, ils stipulent le renvoi des prisonniers, et enfin l'amnistie. C'est ainsi que l'on nomme la déclaration par laquelle les deux parties se promettent un entier oubli des différends qui ont amené la guerre, et des préjudices qu'elle leur a fait réciproquement souffrir. Ce qui n'a pas été cause ou objet de la guerre n'est pas compris dans l'amnistie; de là le principe que ce qui n'a point été cause de la guerre ne peut servir de cause à la paix.

Les articles particuliers qui viennent en second lieu renferment spécialement les conditions de la paix ; ils statuent sur les points qui ont été le principal objet de la négociation.

-On a prétendu que tout traité de paix étant regardé comme perpétuel, on était censé convenir de part et d'autre non-seulement de terminer la guerre présente, mais d'anéantir à jamais les causes qui pourraient la faire naître. Qu'ainsi, dans le cas d'une guerre