bases géographiques et des alliances différentes de celles qui sont fixées par la situation actuelle de l'Europe, est utile seulement pour les études spéculatives : c'est donc ailleurs qu'il a fallu chercher les éléments de la paix générale. La diplomatie, qui ne s'attache pas à des œuvres de pure conception philosophique, a trouvé ces éléments dans la force morale, dans la justice, qui est la vertu première dans les relations de peuple à peuple; et dès lors, elle a tenté l'entreprise la plus noble par son but et la plus glorieuse par ses résultats; elle a fait triompher les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent le système politique introduit en Europe depuis les mémorables transactions de Vienne, système, a dit le prince de Talleyrand, sans lequel nul État ne peut se croire un moment certain de son avenir.

Aussi les grandes puissances l'ont-elles déclaré :

« L'union intime établie entre les monarques associés à ce système par leurs principes, non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre à l'Europe le gage le plus sacré de la tranquillité future.

« L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire; elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existants : calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

<< Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principesqui, dans leur application à un état de paix permanente, peuvent seuls garantir efficacement l'indépen

dance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

« Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteront en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernements auraient formellement réclamé leur intervention. Le même esprit qui dirigera leurs conseils et qui régnera dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

« C'est dans ces sentiments que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs États, et à réveiller ces sentiments de la religion et de la morale, dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire. >>

RECUEILS DE TRAITÉS.

Il n'existe qu'une seule étude remarquable sur la bibliographie spéciale des traités; c'est le discours préliminaire de George-Frédéric de Martens. Les extraits qu'on en a donnés sont insuffisants, et nous n'avons pas hésité à le reproduire dans son intégralité. Les lecteurs qui voudront approfondir ce travail d'érudit, le trouveront à la fin du volume, sous forme de document. Mais, en outre, nous présentons ci-après l'analyse de cette bibliographie, continuée jusqu'à ce jour.

On sait que dans le moyen âge il n'y avait d'autre manière de publier les traités que par le ministère des hérauts qui les promulguaient à haute voix. L'art de l'imprimerie existait depuis plus d'un siècle avant qu'on fit usage de ce moyen pour reproduire les traités et autres actes publics, à l'exception toutefois de la bulle d'or qui parut à Nuremberg, l'an 1474, en langue latine, et dont une édition allemande fut donnée à Ulm et à Strasbourg, en 1484 et 1485.

Un des premiers ouvrages historiques dans lequel on inséra des traités, est celui de Baronius, intitulé : Annales ecclesiastici, dont le premier volume fut publié à Rome, en 1588. Cet usage prévalut, surtout depuis que Grotius eut éveillé le goût pour l'étude de la politique, en faisant paraître son ouvrage de Jure belli et pacis ; et l'on en peut citer comme preuves le Theatrum europæum (1635-1782), et le Mercurio de Vittorio Siri (1644-1682). Quant aux premiers recueils vraiment caractérisés, ils sont d'origine française; l'un a été publié par Jean de Saint-Gelais, en 1622, à Paris, et l'autre par Léonard, imprimeur du roi, en 1693.

TRAITÉS PUBLICS.

TITRE PREMIER.

(S 1.) CATALOGUE ET CRITIQUE DES RECUEILS.

1. On trouve un catalogue et une critique des différents Recueils de traités dans CHALMER's collection of maritime treaties (voy. ci-après § 6), p. iv-xi de la préface, et dans le Supplément au Recueil des principaux traités de M. de MARTENS, T. Ier, Discours préliminaire, p. 1-LXXIII.

2. Comparez aussi v. OMPTEDA's Literatur des Völkerrechts, Th. I, S. 311 ff. u. 429 ff., et v. KAMPTZ neue Literatur des Völkerrechts, S. 68 ff. u. 281 ff.

TITRE II.

($ 2.) RECUEILS GÉNÉRAUX.

(C'est-à-dire ceux qui comprennent tous les États de l'Europe.)

a. Recueils:

1. Collectio præcipuorum tractatuum pacis ab a. 1647 ad ann. 1666, (auct. Cph. PELLER von und zu Scheppershoff) 1667, 4 edit. 2. 1684; 8.

2. G. W. LEIBNITZ codex juris gentium diplomaticus. Hannov. 1693, fol. rec. ibid. 1724, et Guelpherb. 1747; fol.

3. Ejusdem mantissa codicis juris gent. diplomatici. Hannov. 1700, fol. rec. ibid. 1724, et Guelpherb. 4727; fol.

4. (Jacques BERNARD) Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, etc. (depuis 536 jusqu'à 1700), à Amsterd. et à la

Haye 1700. T. I-IV; fol. — Ce recueil porte aussi le nom de MOETJENS, l'un des libraires aux frais desquels il a été imprimé.

MOETJENS publia un Extrait de ce recueil, fait par Jean Du MONT, qu'il intitula: Recueil des divers traités etc., à la Haye 1707; 2 vol. in-8°.

5. Jean Du MONT corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection et de garantie, etc., faits en Europe depuis Charlemagne jusqu'à présent (depuis 800 jusqu'à 1731), à Amsterd. et à la Haye 17261731. T. I-VIII; fol. Chaque tome contient deux ou trois parties.

DU MONT avait publié déjà en 1710, à Amsterdam, en 2 vol. in-8°, un Nouveau recueil de traités d'alliances, etc.

Supplément au Corps universel diplomatique, etc. de DU MONT, à Amsterd. et à la Haye, 1739. T. I-V; fol. Le premier tome contient l'histoire des anciens traités, depuis 1496 avant J. C. jusqu'à 813 de l'ère chrétienne, par Jean BARBEYRAC; le second et le troisième contiennent des Suppléments au Recueil de Du MONT, depuis l'an 315 jusqu'à 1738, par Jean ROUSSET; le quatrième et le cinquième comprennent le Cérémonial diplomatique des cours de l'Europe, par Jean Rousset, l'éditeur de tous ces suppléments.

Un autre Supplément au Corps universel dipl. de Du MONT, porte le titre suivant: Histoire des traités de paix et autres négociations du XVIIe siècle (15971679), par Jean-Yves de SAINT-PREST, à Amsterd. 1725. T. I et II; fol.

6. Jean-Jacques SCHMAUSS Corpus juris gentium academicum (1096-1731). Lips. 1730. T. I et II; gr. in-8°.