question, je crains également de me tromper en me déclarant pour ou contre.

En effet, l'indécision est un état où l'on peut être. L'esprit est aussi susceptible de cette modification que des deux autres. Exiger une réponse affirmative ou négative d'un homme qui est dans le doute, c'est substituer la contrainte à la liberté, c'est le forcer à mentir. Les anciens Romains, en matière pénale, avoient saiși la distinction de ces trois états de l'esprit, et ils avoient trouvé des formules

mer. Absolvo,

pour les expricondemno - non liquet. Les Jurisconsultes et les Législateurs qui ont puisé tant de lois absurdes et atroces dans la Jurisprudence Romaine, n'ont jamais pensé à adopter cette disposition si simple, cet hom mage religieux à la vérité. 21 301 24 they

Je propose, en conséquence, une nouvelle forme de suffrages. On n'a eu jusqu'à présent que deux listes ou deux balottes, l'une pour les oui, l'autre pour les non : j'en établis une -troisième pour les indécis. reg sjov od

Mais, dira-t-on, pourquoi exiger d'un homme de voter, tandis qu'on lui permet de donner un voterande liesm dil effet ni d'un côté ni de l'autre?

n'aura

En s'abstenant de voter, on échappe à l'obser vation, ou on peut se couvrir de différentes, apologies. Mais admettez un vote d'indécision dans un cas où l'intérêt public est manifeste, le votant ne pourroit pas se soustraire à la censure; on y verroit son crime ou son incapacité d'une manière aussi indubitable que s'il eût pris décidément le mauvais parti.

Dans les cas qui admettent des doutes de "bonne foi, le nombre des indécis serviroit à éclairer l'Assemblée, et à lui montrer qu'une délibération n'a pas atteint son atteint son point de maturité (1).

(1) Il me semble que cette forme, très-applicable à des faits, l'est beaucoup moins à des lois à faire. Celui qui est indecis doit être pour la négative, car il ne voit pas une raison suffisante pour faire la loi. Dans le doute abstiens-toi. Cette maxime de Confucius est plus applicable en matière de législation qu'en toute autre.

Et si les indécis étoient le plus grand nombre, que feroit-on! L'indécision dans ce cas n'auroit-elle pas force négative!

Le vote par indécis seroit admissible dans un Comité général, pour mieux juger si la délibération doit être ajournée ou continuée; mais il n'est pas nécessaire, car la motion d'ajournement en tient lieu. Tous ceux qui sont encore indécis ne peuvent manquer de l'appuyer, pour se donner le loisir d'acquérir de nouvelles lumières

PLUS

CHAPITRE XXVI.

DES COMITÉS.

LUS une Assemblée est nombreuse, moins elle a d'aptitude à certains travaux. En se divisant en Comités, elle se multiplie, elle se résout en plusieurs parties, dont chacune est plus propre à atteindre un certain but que ne le seroit Corps entier.

I

Chaque Comité peut s'occuper d'une affaire différente; les travaux se distribuent, leur marche est accélérée; on peut donner à tous les détails d'un projet nouveau un degré d'attention dont une grande Assemblée seroit incapable. Cette formation de Comités ou de Bureaux est absolument nécessaire sembler des documents, pour se livrer à des recherches préparatoires, qui exigent qu'on entende un grand nombre d'individus, pour vérifier des comptes, etc., etc. moltors Ed

9

pour ras

C'est là souvent qu'on peut perfectionner la rédaction d'une loi, espèce de travail qui se fait très-mal dans une grande Assemblée, et qui occasionne une perte de temps considérable.

Relativement aux grandes mesures législa

tives, les deux Chambres du Parlement sont dans l'usage de se convertir elles-mêmes en Comité général, pour les discuter sous une forme plus libre que dans le débat régulier. Voici les points de différence de ces deux régimes.

92

Dans la Chambre,

1. La motion ou le Bill est considéré in globo.

Dans le Comité général,

1. La motion ou le Bill est considéré article par article sigillatim.

2. Un Membre ne peut 2. Sur chaque article,

parler qu'une fois, excepté pour expliquer. who:

3. L'Assemblée est présidée par son Chef ordisolding naire.

** 4. Chaque motion -être secondéebies 20

chaque Membre peut parler saussi souvent qu'il le

veut.blog 3

3. Le fauteuil est occupé par un Président temporaire ad hoc.

doit 4. Une motion n'a pa besoin d'être secondée. 5. Quand on divise, une 5. La division se fait par des parties, reste dans la les deux parties, transmisalle, et l'autre passe dans

Panti-chambres grant d'un côté de la cham

bre à l'autre.

6. La motion peut être 6. La question préalable écartée par la question n'est pas admise. préalable.eu ob songen i

{

De ces distinctions, les unes me paroissent très-utiles, les autres tout-à-fait arbitraires. 1. Il est très-convenable que les bills et les

motions composées d'une série d'articles subissent deux discussions différentes d'abord in globo, et ensuite article par article. Je ne reviens pas sur ce point, qui a été déjà traité. dans le chapitre des trois débats (Ch. XVII).

2. Il est très-convenable que dans des sujets importants il y ait deux formes de débat, le débat strict où chaque Membre peut parler, ́ et ne peut parler qu'une fois; le débat libre où on a la liberté de réplique.

3.° Quant au changement, de Président, on a montré ailleurs les inconvénients de donner au Chef de l'Assemblée le droit de s'associer à la discussion. C'est un Juge, et il ne faut exposer ce Juge au danger de se pénétrer des affections d'un parti.

pas

Les Comités ou Bureaux doivent-ils être nommés pour la session entière ou pour chaque occasion ? Cela doit dépendre des objets et des circonstances. Pour les matières de finance, de commerce, d'économie politique, on trouvera dans un Comité permanent plus de suite, plus d'expérience et de connoissances spéciales.

Les Comités occasionnels ont l'avantage de pouvoir être composés de Membres qui, à raison d'une étude particulière de l'objet en question, peuvent être considérés comme des Ex