Il y a peu de danger de surprise, parce que les motions principales sont annoncées d'avance, et que toutes les mesures ministérielles passent par plusieurs délibérations, à jours différents. Si la décision prise par le petit nombre est contraire au vœu de la majorité, on se rassemble en force le jour suivant, et l'on abroge l'œuvre de la veille.

CHAPITRE XXVIII.

DU QUOTA DE MEMBRES NÉCESSAIRES pour FORMER UNE ASSEMBLÉE.

AVEC

VEC de bons règlements contre l'absence, on n'auroit pas besoin de recourir à ce moyen.

Son usage principal est de contribuer indirectement à forcer la comparution. Le nombre fixe est-il en défaut? les affaires sont en retard, on commence à penser à l'opinion publique, à craindre un éclat. Ceux qui dirigent sont obligés de se donner des soins pour obtenir le nombre requis; et les moyens de rigueur ont une ex-" cuse, si la négligence devient excessive.

Ce quota fixe est le dernier expédient auquel on devroit recourir, dans cette vue; car la suspension des affaires est-elle autre chose qu'une peine infligée aux Commettants, quand les Mandataires sont en faute ?

Il paroît d'abord bien singulier qu'on transfère ainsi le pouvoir de toute l'Assemblée à une si petite portion. C'est qu'abstraction faite d'un plan de surprise, il n'y a pas plus à craindre d'une fraction de l'Assemblée que du nombre total. Abstraction faite des différences indivi

duelles de talent, tel est le tout telle est chaque partie. Si le tout n'a pas la volonté de prévariquer, il n'y a pas de raison d'attribuer cette volonté à aucune des portions du tout. D'ailleurs la responsabilité, par rapport au public, est toujours la même.

On pourroit craindre qu'entre des partis formés, celui qui se trouve un jour en force supérieure n'en abusât pour produire quelque décret contraire au vou de la majorité. Mais ce danger ne va pas loin; car la majorité, dès le lendemain, casseroit le décret de la veille, et la victoire usurpée par le parti le plus foible se changeroit en une défaite honteuse.

L'avantage général, en cas d'absence, est tout entier du côté de la Puissance exécutive. C'est elle qui est toujours en activité; c'est elle qui a des moyens tout particuliers d'influence pour assurer l'assiduité de ses partisans.

IL

CHAPITRE XXIX.

FIXER L'HEURE DES SÉANCES.

L faut bien que l'heure du commencement soit fixée:

Mais convient-il d'avoir une heure fixe pour lever la séance, quoiqu'au milieu d'un débat? Je dis une heure fixe, ou à peu près, car il doit être admis qu'on laisse achever un discours

commencé.

Ce règlement me paroît très-convenable, et plus important qu'il ne paroît l'être au premier aspect.

A considérer la convenance personnelle des individus, cette fixation de l'heure est utile à tous, et nécessaire aux valétudinaires et aux vieillards. Un inconvénient qui peut détourner des personnes foibles et délicates de ce service national, vaut la peine d'être considéré.

Mais la raison principale, c'est qu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer à chaque sujet un degré de discussion proportionné à son importance. Quand la durée du débat est illimitée, l'impatience de ceux qui se sentent les plus forts, les porte à prolonger la séance

au-delà du terme où les facultés de l'esprit humain peuvent s'exercer sans affoiblissement. La fin du débat est souvent précipitée, ne fût-ce que par ce sentiment d'inquiétude qui résulte de la fatigue et de l'ennui.

Dans les circonstances où les partis sont le plus animés, où chacun d'eux, aspirant à la décision, seroit le plus porté à excéder le temps ordinaire, c'est alors que la règle seroit particulièrement utile: en interrompant le débat, elle favorise la réflexion, elle di-, minue l'influence de l'éloquence, elle donne, au résultat un caractère de modération et de dignité.

1.° Mais, dit-on, il en résultera des délais. Ceux qui craignent de se trouver dans la minorité prolongeront les débats, dans l'espérance qu'un jour gagné peut leur donner quelque avantage.

Je crois qu'un plan systématique de délai, fondé sur ce moyen, est peu probable. Le parti qui voudroit parler pour consumer le temps, se feroit trop de préjudice à lui-même. Parler pour ne rien dire dans une Assemblée dont on entend les murmures d'indignation, et devant un public qui vous juge, c'est un rôle qui demande un degré d'impudence rare,