REGLEMENTS

OBSERVÉS

DANS LA CHAMBRE DES COMMUNES

Pour débattre les matières et pour voter.

TRADUIT DE L'ANGLOIS.

CETTE brochure, qu'on ne pourroit plus se procurer aujourd'hui, fut imprimée en 1789, et publiée par le Comte de Mirabeau, avec l'Avertissement suivant :

« J'AI cru qu'il seroit utile, dans la situation présente des affaires nationales, de connoître le Règlement qu'observe la Chambre des Communes d'Angleterre pour débattre les questions politiques et pour voter.

>> Un peuple depuis si long-temps occupé d'affaires publiques dans de grandes Assemblées, doit nécessairement s'être approché du mieux possible, du moins quant aux formes indispensables, pour préserver les débats de toute confusion, et le résultat des opinions de toute incertitude.

>> Aucun ouvrage anglois n'a fait connoître exactement ces formes le compte qu'on en va rendre n'est pas complet, mais tout ce qu'il contient est authentique.

>> Je dois ce travail, entrepris uniquement pour la France, à un Anglois qui, jeune ena mérité une haute réputation, et que ceux dont il est particulièrement connu, regardent comme une des espérances de son

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pays.

C'est un de ces Philosophes respectables, dont le civisme ne se borne point à la GrandeBretagne. Citoyens du monde, ils désirent sincèrement que les François soient aussi libres et non moins généreux qu'eux-mêmes. « Leur >> nombre est très considérable, dit l'auteur » de cet écrit dans une de ses lettres : quoi» que sensibles à l'honneur qui résulte pour >> leur patrie de ce que la liberté angloise est >> presque passée en proverbe, ils ne souhai» tent cependant rien avec plus d'ardeur, que » de voir cette distinction se confondre dans » la liberté générale de l'Europe. >>

<< Il n'est pas inutile d'ajouter que l'Auteur, après avoir fini son travail, l'a communiqué à plusieurs Membres de la Législature angloise, qui, ayant fait un grand nombre de campagnes parlementaires, en connoissent toute la tactique; ainsi, l'on peut dire avec vérité écrit est classique en son genre. »

que cet

Le manuscrit anglois avoit passé accidentellement par différentes mains. Lorsqu'on voulut le traduire, on s'aperçut qu'il en manquoit une feuille. Elle devoit contenir toutes les règles concernant les trois lectures d'un bill, ou les trois débats.

RÈGLEMENTS

OBSERVÉS

DANS LA CHAMBRE DES COMMUNES

pour débattre les matières et pour voter.

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qui parle.

OUT Membre qui parle dans l'Assemblée De celui doit se tenir à sa place (1), debout et déconvert, et adresser la parole à l'Orateur (2); ou,' si la Chambre est en Comité, à celui qui

(1) Dans la règle, les Membres de l'Assemblée devroient être placés suivant l'ordre alphabétique des Comtés qu'ils représentent, à l'exception des places particulières assignées au Maître des rôles et aux Députés de la Cité de Londres; mais, dans le fait, les Députés se placent pêle-mêle, sans suivre d'autre ordre que l'usage d'après lequel le Ministère et ses partisans se rangent à la droite de l'Orateur, et les Chefs de l'Opposition à la gauche.

(2) Le Président. La dénomination angloise est Speaker, ou Parleur. C'est lui qui porte la parole au Roi de la part des Communes.