Mais il est des points sur lesquels on peut mettre en question s'ils appartiennent à la partie constitutionnelle ou à la Tactique : par exemple,

tien de l'ordre établi, ou moins à l'abri de la corruption. Les conditions requises pour être électeur ont pour objet de ne pas donner un pouvoir politique à ceux qu'on suppose incapables de s'en servir avec intelligence ou avec probité. C'est une précaution contre la vénalité, l'ignorance et la brigue.

Le nombre est une considération majeure. Les fonctions législatives demandent des qualités et des vertus qui ne sont pas communes : on n'a de chance de les trouver que dans une grande réunion d'individus.

La législation requiert une variété de connoissances locales qu'on ne peut obtenir que dans un corps nombreux de députés choisis dans toutes les parties de l'Empire. Il faut que tous les intérêts puissent être connus et discutés.

La législation n'est pas susceptible d'une responsabi→ lité directe. Un petit junto de législateurs peuvent avoir des intérêts particuliers et faire des lois contre l'intérêt général. Il seroit aisé au pouvoir exécutif de les soumettre à son influence. Mais le nombre est un préservatif contre ce danger. Un corps nombreux de législa→ teurs amovibles participe trop à l'intérêt de la communauté pour s'en écarter long-temps. Des lois oppressives retomberoient sur eux-mêmes. Les rivalités mêmes qui

se forment dans une grande assemblée deviennent la sauve-garde du penple.

Enfin, si le nombre des députés étoit trop petit, la

nière

si tous les membres auront les mêmes droits, ou si ces droits seront répartis entr'eux, de maaient celui de proposer, les que les uns autres celui de prononcer sur une proposition déjà faite : les uns celui de délibérer sans voter, les autres celui de voter sans délibérer ; si leurs délibérations doivent être publiques; s'il doit leur être permis de s'absenter, et, en cas d'absence, si les droits d'un individu seront transmissibles à un autre; si l'assemblée doit toujours rester une, ou si elle doit être obligée ou autorisée à se subdiviser.

J'ai fait entrer ces questions dans mon' sujet, parce qu'il m'a paru que leur examen était intimement lié avec celui des meilleures règles à suivre dans une délibération. Il n'est pas possible de bien traiter les unes sans se référer aux

autres.

grandeur des districts électoraux rendroit les élections embarrassantes, et, réduisant presqu'à rien la valeur d'un suffrage, diminueroit proportionnellement l'autorité des électeurs sur leurs députés, en même temps qu'elle augmenteroit la valeur relative des places, au point d'exposer les élections aux intrigues et aux contestations les plus violentes.

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CHAPITRE II.

NOTION DES CORPS POLITIQUES.

L'EXPRESSION

'EXPRESSION figurée de Corps politique a produit un grand nombre d'idées fausses et bizarres. Uue analogie, uniquement fondée sur des métaphores, a servi de base à de prétendus arguments, et la poésie a envahi le domaine de la raison.

Une assemblée ou une collection d'individus,' par cela seul qu'ils se trouvent reunis pour faire un acte commun, forme ce qu'à certains égards on peut appeler un corps.

Mais un corps ne suppose pas nécessairement assemblée, puisque plusieurs individus peuvent déclarer leur concours au même acte sans s'assembler; par exemple, en signant le même écrit. Rien de plus commun en Angleterre que les pétitions adressées au Parlement par des centaines et des milliers d'individus qui les ont signées séparément, sans former aucune assemblée.

Tel corps a une existence permanente; tel autre n'en a qu'une occasionnelle et, pour ainsi dire, éphémère (le jury anglois).

Tel corps a une étendue illimitée, quant au nombre; tel autre est circonscrit dans un

nombre fixe.

Tel corps est privilégié; tel autre ne l'est pas. Un corps privilégié est celui dont les membres, agissant ensemble d'après un certain régime, ont reçu des droits que les autres citoyens ne possèdent pas.

On entend généralement par Corps politiques des corps privilégiés, qui ont, à ce titre, une existence plus ou moins permanente, souyent perpétuelle, et un nombre circonscrit.

Tel corps est simple; tel autre est composé. Le Parlement Britannique est un corps composé, qui se forme de deux assemblées distinctes et du Chef suprême de l'État.

On conçoit aisément que du sein d'un grand corps déjà formé, il peut se détacher momentanément des corps moins nombreux : c'est ce qu'on appelle comités.

Ce qui constitué un corps politique, c'est le concours de plusieurs membres dans un même acte. On voit par là que l'acte d'une assemblée ne peut être qu'un acte énonciatif, un acte qui énonce une opinion ou une volonté.

Tout acte d'une assemblée a dû commencer par être celui d'un seul individu mais tout

:

acte énonciatif, expression d'une opinion ou 'd'une volonté, commençant par un individu, peut finir par être celui d'un corps. « Voici, dit Titius, ce qui se passe dans mon esprit. >> Sempronius peut également dire « c'est là précisément ce qui se passe dans le mien. »

C'est dont la possibilité de concourir dans le même acte intellectuel qui constitue le principe d'unité d'un corps (1),

(1) C'est qu'en effet il n'y a qu'un acte intellectuel qui puisse être identique entre plusieurs individus, et constituer le principe d'unité d'un corps. Un acte physique ne le peut pas. Un tel acte, propre à l'individu qui l'exerce, n'offre aucune base à cette identité. Que le Sénat Pomain décide que le Consul Opimius mettra à mort Tibérius Gracchus, cette décision est littéralement. et sans figure l'acte de chaque sénateur qui y contribue par son suffrage. Qu'Opimius, en conséquence, lue Gracchus d'un coup d'épée, ce coup d'épée n'est l'acte que du seul Opimius. — Les juristes diront que cet acle n'est pas moins celui du Sénat que l'autre. Qui facit per alium, facit per se. Je n'examinerai pas si ce tour d'esprit, qui tend à confondre une personne avec une autre, peut avoir quelque utilité: je me borne ici à observer que si, pour abréger ou pour s'exprimer d'une manière plus frappante, ce coup d'épée est représenté comme l'acte du Sénat, ce ne peut être que dans un sens figuré.