(361 p.)J. J. Paschoud, 1816 |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page 36
... la règle de la publicité . La publicité doit être suspendue dans les cas où elle produiroit les effets suivants . 1.o Favoriser les projets d'un ennemi . 2.o Blesser sans nécessité des personnes nocentes . in- 3.o 36 Publicité ,
... la règle de la publicité . La publicité doit être suspendue dans les cas où elle produiroit les effets suivants . 1.o Favoriser les projets d'un ennemi . 2.o Blesser sans nécessité des personnes nocentes . in- 3.o 36 Publicité ,
Page 37
Jeremy Bentham Étienne Dumont. 2.o Blesser sans nécessité des personnes nocentes . in- 3.o Infliger une peine trop sévère à des cou- pables . On ne peut pas faire une loi absolue de la publicité , parce qu'il est impossible de pré- voir ...
Jeremy Bentham Étienne Dumont. 2.o Blesser sans nécessité des personnes nocentes . in- 3.o Infliger une peine trop sévère à des cou- pables . On ne peut pas faire une loi absolue de la publicité , parce qu'il est impossible de pré- voir ...
Page 41
... personnes , sans inconvénient et avec de grands avantages . On pourroit donner ce droit de présence , 1. ° à ceux des candidats auxquels il n'auroit manqué qu'un petit nombre de suffrages pour être élus députés ; 2.o à ceux qui seroient ...
... personnes , sans inconvénient et avec de grands avantages . On pourroit donner ce droit de présence , 1. ° à ceux des candidats auxquels il n'auroit manqué qu'un petit nombre de suffrages pour être élus députés ; 2.o à ceux qui seroient ...
Page 116
... personnes éligibles ? Par la forme de cette phrase , deux propositions bien dis- tinctes sont présentées comme n'en faisant qu'une seule . Faut - il exiger des qualifications de la part des Électeurs ? Faut - il en exiger de la part des ...
... personnes éligibles ? Par la forme de cette phrase , deux propositions bien dis- tinctes sont présentées comme n'en faisant qu'une seule . Faut - il exiger des qualifications de la part des Électeurs ? Faut - il en exiger de la part des ...
Page 133
... personnes , et produisoient de petits débats particuliers . Nombre de motions ainsi présentées passoient comme des ombres et n'étoient connues qu'à demi . Les hommes indolents partoient de là pour ne pas voter ou pour voter de confiance ...
... personnes , et produisoient de petits débats particuliers . Nombre de motions ainsi présentées passoient comme des ombres et n'étoient connues qu'à demi . Les hommes indolents partoient de là pour ne pas voter ou pour voter de confiance ...
Common terms and phrases
acte adresse affaires amendements Angleterre angloise arguments article assemblée législative Assemblée politique auroit avoit bill Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs CHAPITRE connoissance connoître Conseil d'État Conseil Représentatif considérer Corps Législatif Corps politiques Courrier de Provence débat décider décision décret délibération députés devoit discours discussion division doit donner élections étoient étoit foible formée en Comité Gouvernement hommes impeachment inconvénients individu jour juge l'amendement l'As l'autre l'esprit l'opinion l'Orateur l'ordre liberté lois majorité manière Membre de l'Assemblée ment mesure Ministres motifs moyen n'auroit nation nécessaire nombre objet opérations Orateurs ordre Parlement Britannique Parlement d'Angleterre paroît parole particulier passe personnes peuple pourroit pouvoir pouvoir exécutif pré premier présenter Président proposer proposition public publicité qu'une motion quelquefois question raison rapport régime registre règle rejeter résolution rien s'il séance secret semblée Sénat Romain sera seroient seroit session seul souvent subsides suffrages sujet tion vœu voix votation distincte voter
Popular passages
Page 173 - ... qui avaient eu lieu ; le sujet trouvé, le discours écrit, le résultat leur était indifférent. En bannissant les discours écrits, nous créerons dans nos assemblées ce qui leur a toujours manqué, cette majorité silencieuse qui, disciplinée, pour ainsi dire, par la supériorité des hommes de talent, est réduite à les écouter, faute de pouvoir parler à leur place ; qui 3; s'éclaire, parce qu'elle est condamnée à être modeste, et qui devient raisonnable en se taisant1.
Page 172 - Quand les orateurs se bornent à lire ce qu'ils ont écrit dans le silence de leur cabinet, ils ne discutent plus, ils amplifient : ils n'écoutent point, car ce qu'ils entendraient ne doit rien changer à ce qu'ils vont dire; ils attendent que celui qu'ils doivent remplacer ait fini; ils n'examinent pas l'opinion qu'il défend, ils comptent le temps qu'il emploie, et qui leur paraît un retard.
Page 86 - N'est-ce pas dans les mains des agents du pouvoir exécutif? Peut-on dire que ceux qui exécutent les lois n'aient rien à faire observer à ceux qui les projettent et qui les déterminent? Les exécuteurs de toutes les transactions relatives à la chose publique, tant intérieures qu'extérieures, ne sont-ils pas comme un répertoire qu'un représentant actif de la nation doit sans cesse consulter?