DIPLOMATIQUE

Confeiller de Cour de S. M. B. l'Electeur de Broniwic- Lunebourg, Profeffeur
ordinaire en droit de la nature et des gens et Affeffeur de la Faculté des droits
en l'Univerfité Georgienne de Gottingue.

DIPLOMATIQUE

OU

REPERTOIRE

1. des principales Loix des Puiffances de l'Europe et des Etats unis
de l'Amérique relatives au commerce et aux droits des étrangers
en tems de paix et de guerre

2. des TRAITÉS et autres ACTES PUBLICS, qui ont eu lieu dans les
relations particulières de ces Puissances tant entre elles qu'avec
d'autres états dans les diverses parties du Globe dépuis le commens
cement de ces relations diplomatiques jusqu'à la fin
du 18ème fiècle

PAR

GEO. FRED. DE MARTENS

Confeiller de Cour de S. M. B. l'Electeur de Bronfwic-Lunebourg,
Profeffeur ordinaire en droit de la nature et des gens et Affeffeur de la
Faculté des droits en l'Univerfité Georgienne de Gottingue.

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LIVRE V.

Les Provinces unies des Pays-bas, aujourd'hui république Batave, et leurs relations extérieures.

1299.

1549.

I. PROVINCES UNIES DES PAYS-BAS EN

GENERAL.

1. Commerce en tems de paix.

A. Commerce de l'Europe et du Levant. B. Commerce des Colonies et d'Afrique. 2. Commerce et autres droits en tems de guerre.

3. Miniftres et Confuls.

1. A. Commerce de l'Europe et du Levant.

Privilège du droit d'étappe accordé à la

lande.

ville de Dordrecht par Jean cointe d' Hol

Groot Placaetboeck D. III. p. 552. où l'on trouve auffi pag 533 et fuiv. plufieurs actes poftérieurs auquel ce fameux droit d'étappe a donné lieu... Ordonnance de la marine pour les Paysbas donnée par Charles V. qui, entre autre, Yy 3

en