l'effet qu'un membre qui s'est levé" soit maintenant entendu," ou "qu'il ait maintenant la parole."-B. 406. M. 343.

débats.

12. Un membre rappelé à l'ordre doit Ordre s'asseoir, mais peut ensuite s'expliquer. La pendant Chambre, s'il en est appelé à sa décision, règle la question, mais sans débat. S'il n'y a pas appel, la décision de l'Orateur est définitive.-B. 421, 432.

débats.

13. Nul membre ne doit parler d'une Décorum manière irrévérente de Sa Majesté, ni d'au- pendant cun membre de la famille royale, ni du Gouverneur ou de la personne adminis trant les affaires du Canada; il ne doit faire usage d'aucune parole offensante envers l'une ou l'autre des deux Chambres, ni envers aucun de leurs membres; et il doit s'en tenir à la question débattue. Nul membre ne peut commenter un vote de la Chambre, si ce n'est dans le but de le faire rescinder.-B. 410, 428, 411, 401. M. 364.

lue.

14. Tout membre peut exiger que la Question question débattue lui soit lue en tout temps pendant le débat, mais non de manière à interrompre celui qui a la parole.—B. 422.

membre ne

15. Nul membre ne peut parler deux Aucun fois sur la même question, à moins que parle deux ce ne soit pour expliquer une partie es- fois. sentielle de son discours, dans laquelle ses paroles ont pu être mal interprétées,

Decorum in the House.

to a Member who has made a substantive
motion to the House, but not to any Mem-
ber who has moved an order of the day, an
amendment, the previous question, or an
instruction to a committee.-B. 417. M.
359.

III. CONDUCT OF MEMBERS.

Not to vote if

16. No Member is entitled to vote upon personally any question in which he has a direct pecuinterested. niary interest, and the vote of any Member so interested will be disallowed --B. 455. M. 490.

17. When the Speaker is putting a question, no Member shall walk out of or across the House, or make any noise or disturbance; and when a Member is speaking, no Member shall interrupt him, except to order, nor pass between him and the chair; and no Member may pass between the chair and the table, nor between the chair and the mace when the mace has been taken off the table by the Serjeant.-B. 405, 406, 421. M. 385.

Attendance of

18. Every Member is bound to attend Members, the service of the House, unless leave of absence has been given him by the House - B. 190, 501. M. 228, 233.

mais alors il ne doit soulever aucune question nouvelle. Une réplique est permise à tout membre qui a fait une motion principale (substantive) à la Chambre, mais non à un membre qui a proposé un ordre du jour, un amendement, la question préalable, ou une instruction à un comité.— B. 417. M. 359.

III - CONDUITE DES MEMBRES.

sonnelle

16. Nul membre n'a le droit de voter Un memsur une question dans laquelle il a un inté- bre perrêt pécuniaire direct, et le vote de tout ment inté membre ainsi intéressé sera annulé.-B. ressé ne 455. M. 490.

peut vo

ter.

dans la

17. Lorsque l'Orateur met une question Décorum aux voix, aucun membre ne doit sortir, Chambre. traverser la Chambre, ni faire de bruit, ni rien qui puisse troubler l'ordre; et lorsqu'un membre parle, nul autre ne doit l'interrompre si ce n'est pour le ramener à l'ordre, ni passer entre lui et le fauteuil; et aucun membre ne doit passer entre le fauteuil et la table, ni entre le fauteuil et la masse lorsque la masse a été enlevée de la table par le Sergent d'Armes.-B. 405, 406, 421. M. 385.

des mem

18. Chaque membre est obligé d'assister Présence aux séances de la Chambre, à moins qu'un bres. permis d'absence ne lui soit accordé par la Chambre.-B. 190, 501. M. 228, 233.

14

Routine
Business.

Routine Business.

19. The ordinary daily routine of business in the House shall be as follows:

Presenting petitions.

Reading and receiving petitions.
Presenting reports by standing and select
Committees.

Motions.

The order of business for the consideration of the House, day by day, after the above daily routine, shall be as foliows:

IV. AFFAIRES DE LA CHAMBRE.

Affaires de routine.

19. Les affaires de routine journalière Affaires de de la Chambre sont prises dans l'ordre sui- routine. vant :

Présentations de pétitions.

Lecture et réception des pétitions.
Présentation de rapports par les comi-
tés permanents et spéciaux.
Motions.

L'ordre dans lequel la Chambre procède, jour par jour, à la prise en considération des affaires, après celles de routine ci-dessus. mentionnées, est comme suit:

LUNDI.

Bills d'une nature privée.
Interpellations au ministère.
Avis de motions.

Bills et ordres d'un intérêt public.
Avis de motions du gouvernement.
Mesures du gouvernement.

MARDI.

Avis de motions du gouvernement.
Mesures du gouvernement.
Bills et ordres d'un intérêt public.
Interpellations au ministère.
Autres avis de motions.
Bills privés.

MERCREDI.