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journaux, de la même manière que cette dans les Chambre peut, suivant l'usage parlemen- journaux. taire, compulser les journaux du Sénat.B. 226. M. 336, 877.

Impressions.

sion des

93. Tous les bills sont imprimés, avant Impresleur seconde lecture, en français et en bills. anglais.-B. 267, 603.

tres docu

94. Toute motion à l'effet de faire impri- Impresmer un document est au préalable soumise sion d'auau comité collectif des Impressions, qui en ments. fait rapport, avant que la question ne soit mise aux voix.-B. 348.

V.-RELATIONS ENTRE LES DEUX CHAMBRES.

95. Un maître en chancellerie du Sénat Messages est reçu en qualité de messager du Sénat du Sénat. à la table du greffier, où il remet le message dont il est chargé.-B. 461. M. 488.

96. Les messages de cette Chambre au Messages Sénat peuvent être portés par un membre au Sénat. de la Chambre choisi par l'Orateur.-B.

[blocks in formation]

entre les

97. Un des greffiers de l'une ou l'autre Messages chambre peut aussi être le porteur de mes- ordinaires sages de l'une à l'autre; et les messages deux ainsi transmis sont reçus à la barre par chambres. l'un des greffiers de la chambre à laquelle ils sont transmis, en tout temps pendant

qu'elle

Messages to be received

interrupting the business then proceeding. 4-B. 60, 461. M. 489.

98. Messages from the Senate shall be received by the House as soon as announced

when an- by the Serjeant-at-Arms.-B. 461.

nounced.

Conferen

ces.

Senators attending Debates.

99. When the House shall request a conference with the Senate, the reasons to be given by this House at the same shall be prepared and agreed to by the House before a message shall be sent therewith.

-B. 464. M. 490.

100. Senators desirous of hearing the debates in this House may have seats without the bar, in a space to be set apart for that purpose, withdrawing when the House is cleared.-B. 223.

Hours of

Attendance.

Vacancies.

VI.-OFFICERS AND SERVANTS OF THE

HOUSE.

101. The hours of attendance of the respective officers of this House, and the extra clerks employed during the session, shall be fixed from time to time by Mr. Speaker.

service of the House by the Speaker, in102. Before filling any vacancy in the quiry shall be made touching the necessity

for

qu'elle est en séance ou en comité, sans en interrompre les délibérations.-B. 460, 461. M. 489.

98. Les messages du Sénat sont reçus Messages aussitôt qu'annoncés

d'armes.-B. 461.

par le

sergent sitôt

reçus aus

qu'annoncés.

99. Lorsque la Chambre juge néces Confésaire de demander une conférence au Sénat, rences. les raisons qu'elle se propose d'offrir lors de la conférence sont par elle préparées et adoptées avant de les confier à un messager. -B. 464. M. 490.

aux

100. Les sénateurs qui désirent enten- Sénateurs dre les débats de la Chambre peuvent assistant avoir des sièges en dehors de la barre, dans débats. un endroit destiné à cette fin, ayant soin de se retirer quand il est donné ordre de vider la Chambre.-B. 223.

VI.-OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA
CHAMBRE.

101. Les heures du bureau des officiers Heures de respectifs de la Chambre, et des surnu- bureau. méraires employés durant la session, sont fixées au besoin par l'Orateur.

dans le

102. Avant qu'une vacance survenue Vacances dans le service de la Chambre ne soit rem-service. plie par l'Orateur, il est fait une investiga

Completion

of Work.

Clerk of

for the continuance of such office; and the amount of salary to be attached to the same shall be fixed by the Speaker subject to the approval of the House.-B. 219, 220.

103. It shall be the duty of the officers of this House, (including the Clerk and Clerks Assistant) to complete and finish the work remaining at the close of the session.-B. 217.

104. The Clerk of the House shall be the House. responsible for the safe-keeping of all the papers and records of the House, and shall have the direction and control over all the officers and clerks employed in the offices, subject to such orders as he may from time to time receive from Mr. Speaker or the House.-B. 217.

Certain duties to

be per

105. The Clerk of the House shall place on the Speaker's table, every morning, preformed by vious to the meeting of the House, the or der of the proceedings for the day.-B. 171.

him.

Other

duties.

106. It shall be the duty of the Clerk to make and cause to be printed, and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the Government, or any bank or other corporate body, to

make

tion sur la nécessité de maintenir cette charge; et le montant du traitement qui doit y être attaché est fixé par l'Orateur, sauf l'approbation de la Chambre.-B. 219, 220.

vaux.

103. Il est du devoir des officiers de Exécution la Chambre (y compris le greffier et les des trasous-greffiers) d'achever et compléter les travaux qui restent à faire à la fin de chaque session.-B. 217.

laC ham

bre.

104. Le greffier de la Chambre est res- Greffier de ponsable de la garde de tous les documents et archives de la Chambre, et a la direction et le contrôle de tous les officiers et employés des bureaux, sauf les ordres qu'il peut recevoir de temps à autre de l'Orateur ou de la Chambre.-B. 217.

105. Le greffier de la Chambre place Devoirs sur la table de l'Orateur, chaque matin, lui. exigés de avant la réunion de la Chambre, l'ordre des délibérations du jour.--B. 171.

106. Il est du devoir du greffier de Autres dresser, faire imprimer, et distribuer à devoirs. chaque membre, au commencement de chaque session du parlement, une liste des rapports ou autres comptes rendus périodiques que les officiers ou les départements du gouvernement, ou les banques ou les autres corporations, sont tenus de présenter

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