Page images
PDF
EPUB

journaux, de la même manière que cette dans les

journaux. Chambre peut, suivant l'usage parlementaire, compulser les journaux du Sénat.B. 226. M. 336, 877.

Impressions. 93. Tous les bills sont imprimés, avant Impresleur seconde lecture, en français et en bills. anglais.—B. 267, 603.

94. Toute motion à l'effet de faire impri- Impresmer un document est au préalable soumise Sion d'au. au comité collectif des Impressions, qui en ments. fait rapport, avant que la question ne soit mise aux voix.-B. 348.

V.-RELATIONS ENTRE LES DEUX CHAMBRES.

95. Un maitre en chancellerie du Sénat Messages est reçu en qualité de messager du Sénat du Sénat. à la table du greffier, où il remet le message dont il est chargé.-B. 461. M. 488.

96. Les messages de cette Chambre au Messages Sénat peuvent être portés par un membre au Sénat. de la Chambre choisi par l'Orateur.-B. 461. M. 488.

97. Un des greffiers de l'une ou l'autre Messages chambre peut aussi être le porteur de mes- entre les sages de l'une à l'autre; et les messages deux

chambres. ainsi transmis sont reçus à la barre par l'un des greffiers de la chambre à laquelle ils sont transmis, en tout temps pendant

qu'elle

to be re

.

ces.

interrupting the business then proceeding.

4-B. 60, 461. M. 489. Messages 98. Messages from the Senate shall be ceived received by the House as soon as announced when an by the Serjeant-at-Arms.-B. 461. Conferen- 99. When the House shall request a

conference with the Senate, the reasons to be given by this House at the same shall be prepared and agreed to by the House before a message shall be sent therewith.

-B. 464. M. 490. Senators 100. Senators desirous of hearing the attending Debates. debates in this House may have seats with

out the bar, in a space to be set apart for that

purpose, withdrawing when the House is cleared.-B. 223.

VI.-OFFICERS AND SERVANTS OF THE

HOUSE.

Hours of 101. The hours of attendance of the Attendance.

respective officers of this House, and the extra clerks employed during the session, shall be fixed from time to time by Mr.

Speaker. Vacancies. 102. Before filling any vacancy in the

service of the House by the Speaker, inquiry shall be made touching the necessity

for

reçus aus

qu'elle est en séance ou en comité, sans en
interrompre les délibérations.-B. 460, 461.
M. 489.
98. Les messages du Sénat sont reçus

Messages aussitôt qu'annoncés

par

le sergent sitot d'armes.-B. 461.

qu'an

noncés. 99. Lorsque la Chambre juge néces Confésaire de demander une conférence au Sénat: rences. les raisons qu'elle se propose d'offrir lors de la conférence sont par elle préparées et adoptées avant de les confier à un messager. -B. 464. M 490.

100, Les sénateurs qui désirent enten- Sénateurs dre les débats de la Chambre peuvent assistant avoir des sièges en dehors de la barre, dans débats. un endroit destiné à cette fin, ayant soin de se retirer quand il est donné ordre de vider la Chambre.-B. 223.

VI.- OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA

CHAMBRE.

101. Les heures du bureau des officiers Heures de

bureau. respectifs de la Chambre, et des surnuméraires employés durant la session, sont fixées au besoin par l'Orateur.

102. Avant qu'une vacance survenue Vacances dans le service de la Chambre ne soit rem- service. plie par l'Orateur, il est fait une investiga

for the continuance of such office; and the amount of salary to be attached to the same shall be fixed by the Speaker subject to the approval of the House.-B. 219, 220.

103. It shall be the duty of the officers of this House, (including the Clerk and Clerks Assistant) to complete and finish the work remaining at the close of the session.-B. 217.

Completion of Work.

be

per

Clerk of

104. The Clerk of the House shall be the House, responsible for the safe-keeping of all the

papers and records of the House, and shall have the direction and control over all the officers and clerks employed in the offices, subject to such orders as he may from time to time receive from Mr. Speaker or

the House.-B. 217. Certain 105. The Clerk of the House shall place duties to

on the Speaker's table, every morning, preformed by vious to the meeting of the House, the orhim.

der of the proceedings for the day.-B. 171.

106. It shall be the duty of the Clerk duties.

to make and cause to be printed, and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the Government, or any bank or other corporate body, to

make

Other

des travaux.

tion sur la nécessité de maintenir cette charge; et le montant du traitement qui doit y être attaché est fixé par l'Orateur, sauf l'approbation de la Chambre.-B. 219, 220.

103. Il est du devoir des officiers de Exécution la Chambre (y compris le greffier et les sous-greffiers) d'achever et compléter les travaux qui restent à faire à la fin de chaque session.-B. 217. 104. Le greffier de la Chambre est res- Greffier de

laChamponsable de la garde de tous les documents bre. et archives de la Chambre, et a la direction et le contrôle de tous les officiers et employés des bureaux, sauf les ordres qu'il peut recevoir de temps à autre de l'Orateur ou de la Chambre.-B. 217.

105. Le greffier de la Chambre place Devoirs sur la table de l'Orateur, chaque matin, lui.

exigés de avant la réunion de la Chambre, l'ordre des délibérations du jour.--B. 171.

106. Il est du devoir du greffier de Autres dresser, faire imprimer, et distribuer à devoirs. . chaque membre, au commencement de chaque session du parlement, une liste des rapports ou autres comptes rendus périodiques que les officiers ou les départements du gouvernement, ou les banques ou les autres corporations, sont tenus de présenter

à

« EelmineJätka »