etc.,

114. Pendant la vacance du parlement, Accès à la la bibliothèque et la chambre de lecture bibliothèsont ouvertes tous les jours de chaque durant la semaine, excepté les dimanches et jours de vacance. fêtes, depuis dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi; et la bibliothèque est ouverte aux personnes introduites par un membre de l'une ou de l'autre chambre, ou admises à la discrétion du greffier, ou du bibliothécaire, en se conformant aux règles jugées nécessaires pour la sûreté et la conservation des livres; mais il n'est permis à qui que ce soit, si ce n'est aux membres de l'une ou de l'autre chambre, et aux autres personnes ayant l'autorisation de l'Orateur de l'une ou de l'autre chambre, d'emporter un livre hors de la bibliothèque.-B. 229.

emprun

115. Durant les vacances du parlement, Membres aucun membre de l'une ou l'autre cham- tant des bre, ne résidant pas au siège du gouverne- livres. ment, n'aura le droit d'emprunter ou garder en sa possession, à aucune époque, plus de trois ouvrages appartenant à la bibliothèque, ni de les garder plus d'un mois en sa possession.-B. 229.

person

116. Aucune autre personne ayant le Autres privilège d'emprunter des livres à la biblio- nes. thèque, en vertu d'une carte de l'Orateur de l'une ou l'autre chambre, ne pourra

avoir en sa

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possession plus de deux ouvra

ges

Certain
Books not

to leave

return the books so taken when required by the Librarian.-B. 229.

117. No books of reference, or books of special cost and value, may be removed the city. from the Seat of Government under any circumstances - B. 229.

118. At the first meeting of the Joint Library Committee at every session of Parliament the Librarian shall report a list of the books absent at the commencement of the session, specifying the names of any persons who have retained the same in contravention of either of the foregoing Rules.-B 229.

119. The Clerk of this House is authorized to subscribe for the newspapers published in the Dominion, and for such other papers, British and Foreign, as may from time to time be directed by the Speaker.B. 230.

Unprovided cases.

UNPROVIDED CASES.

120. In all unprovided cases, the rules, usages and forms of the House of Commons of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, shall be followed.B. 260.

STANDING

ges à la fois, ou les garder pendant plus de trois semaines; et ces personnes devront remettre les livres ainsi empruntés lorsqu'elles en seront requises par le bibliothécaire.-B. 229.

sortiront

117. Aucuns des livres de consultation Certains (books of reference), ou des ouvrages de luxe livres ne ou de prix, ne pourront être emportés hors pas de la du siège du gouvernement pour aucune considération.-B. 229.

ville.

des infrac

118. A la première réunion du comité Il sera fait collectif de la Bibliothèque, à chaque ses- rapport sion du parlement, le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous les livres non règles. rentrés au commencement de la session, en désignant les noms des personnes qui auront gardé ces livres contrairement aux règles précédentes. -- B. 229.

119. Le greffier de la Chambre est Journaux autorisé à s'abonner aux journaux publiés et publicadans la Puissance, et aux autres publica- odiques. tions anglaises et étrangères qui sont désignées de temps à autre par l'OrateurB. 230.

CAS IMPRÉVUS.

120. Dans tous les cas imprévus, les Cas imprérègles, usages et formalités de la Chambre vus des Communes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, doivent être suivies.-B. 260.

ORDRES

Members to withdraw in certain cases.

Bribery.

Offer of money to

ber.

STANDING ORDERS.

Resolved, That if anything shall come in question touching the return or election of any Member, he is to withdraw during the time the matter is in debate; and all Members returned upon double returns are to withdraw until their returns are determined.-B. 185 M. 716.

Resolved, That if it shall appear that any person hath been elected and returned a Member of this House, or endeavoured so to be, by bribery, or any other corrupt practices, this House will proceed with the utmost severity against all such persons as shall have been wilfully concerned in such bribery or other corrupt practices.-B. 161

Resolved, That the offer of any money or any Mem- other advantage to any member of this House, for the promoting of any matter whatsoever depending or to be transacted in Parliament, is a high crime and misdemeanour, and tends to the subversion of the Constitution.-B. 243. M. 102.

ORDRES PERMANENTS.

vent se re

Résolu,-Que lorsqu'il s'élève une ques- Les memtion se rattachant à l'élection ou au rapport bres doide l'élection d'un membre, ce dernier doit tirer dans se retirer pendant les débats qui s'en sui- certains vent; et si deux membres sont élus pour le même collège électoral, ils doivent s'absenter jusqu'à ce que leurs pouvoirs soient vérifiés.-B. 185. M. 716.

au

cas.

Résolu,-Que s'il appert qu'une personne Corrup a été élue membre de cette chambre, ou a tion. cherché à l'être, par corruption ou moyen d'intrigues ou de manoeuvres frauduleuses, la Chambre procède avec la plus grande sévérité contre toutes personnes qui ont pris une part volontaire à cette corruption ou à ces manœuvres ou intrigues.—B. 161.

membre.

Résolu,-Que l'offre d'argent ou de tout Offre d'arautre avantage à un membre de cette gent à un chambre, dans le but de faciliter l'adop tion d'une mesure quelconque qui dépend du parlement ou qui doit y être décidée, est un grand crime et un délit, et tend au renversement de la Constitution. B. 243. M. 102.

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