Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... First Parliament , and subsequently amended . AROIT OTTAWA Printed by S. E. DAWSON , Queen's Printer and Controller of Stationery . 1901 RÈGLES , ORDRES ET RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES RULES , ORDERS AND ...
... First Parliament , and subsequently amended . AROIT OTTAWA Printed by S. E. DAWSON , Queen's Printer and Controller of Stationery . 1901 RÈGLES , ORDRES ET RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES RULES , ORDERS AND ...
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... CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Adoptés par la Chambre , dans la première Session du premier Parlement , et subséquemment amendés . OTTAWA : imprimé par S. E. DAWSON , Imprimeur de la Reine et Contrô- leur de la Papeterie . KC 3719 ...
... CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Adoptés par la Chambre , dans la première Session du premier Parlement , et subséquemment amendés . OTTAWA : imprimé par S. E. DAWSON , Imprimeur de la Reine et Contrô- leur de la Papeterie . KC 3719 ...
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... CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I - GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , la réunion . chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas ...
... CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I - GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , la réunion . chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas ...
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... Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills ... Communes , sont amendes placés sur les ordres du jour immédiate- Sénat ... CHAMBRE . 19 lecture ...
... Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills ... Communes , sont amendes placés sur les ordres du jour immédiate- Sénat ... CHAMBRE . 19 lecture ...
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... Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du comité . Le ... Communes , est personnellement responsa- ble envers la Chambre et envers l'Orateur de l'observance des règles , ordres ...
... Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du comité . Le ... Communes , est personnellement responsa- ble envers la Chambre et envers l'Orateur de l'observance des règles , ordres ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness