Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... amendements , sont placés sur comités portés des les ordres du jour pour que la Chambre les généraux . prenne en considération , immédiatement après les troisièmes lectures . - B . 305 . 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap ...
... amendements , sont placés sur comités portés des les ordres du jour pour que la Chambre les généraux . prenne en considération , immédiatement après les troisièmes lectures . - B . 305 . 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap ...
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... amendements faits en comité Procédu- sont rapportés par le président à la Cham- res quand bre , qui les reçoit immédiatement . Le rapport . rapport fait , le bill peut être discuté et amendé avant que la troisième lecture n'en soit ...
... amendements faits en comité Procédu- sont rapportés par le président à la Cham- res quand bre , qui les reçoit immédiatement . Le rapport . rapport fait , le bill peut être discuté et amendé avant que la troisième lecture n'en soit ...
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... Amended Canada. Parliament. House of Commons. toute infraction à ce principe , ou pour l'in- troduction d'autres ... amendements insérés en leur lieu et place et entre cro- chets ; ( c . ) Excep- tional pro- visions . Railway Bills ...
... Amended Canada. Parliament. House of Commons. toute infraction à ce principe , ou pour l'in- troduction d'autres ... amendements insérés en leur lieu et place et entre cro- chets ; ( c . ) Excep- tional pro- visions . Railway Bills ...
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... amendements sont lisi- dements blement écrits , et il signe aussi de ses ini- par le pré- tiales les différents amendements faits et les clauses ajoutées en comité ; et un autre exemplaire du bill , avec les amendements écrits en leur ...
... amendements sont lisi- dements blement écrits , et il signe aussi de ses ini- par le pré- tiales les différents amendements faits et les clauses ajoutées en comité ; et un autre exemplaire du bill , avec les amendements écrits en leur ...
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... Amended Canada. Parliament. House of Commons. ments à la 67. Nul amendement important ne peut Amende- être proposé à ... amendements , avant la se- conde lecture , sont renvoyés à un comité général , ou au comité permanent auquel ce bill ...
... Amended Canada. Parliament. House of Commons. ments à la 67. Nul amendement important ne peut Amende- être proposé à ... amendements , avant la se- conde lecture , sont renvoyés à un comité général , ou au comité permanent auquel ce bill ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness