Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
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Avis de motions . Bills et ordres d ' un intérêt public , Avis de motions du
gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du
gouvernement . Mesures du gouvernement . " Bills et ordres d ' un intérêt public .
Interpellations ...
Avis de motions . Bills et ordres d ' un intérêt public , Avis de motions du
gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du
gouvernement . Mesures du gouvernement . " Bills et ordres d ' un intérêt public .
Interpellations ...
Page 17
Avis de motions . Bills et ordres d ' un intérêt public . ( Depuis 7 heures p . m . )
Bills d ' une nature privée , pendant la première heure . Bills et ordres d ' un
intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement .
JEUDI .
Avis de motions . Bills et ordres d ' un intérêt public . ( Depuis 7 heures p . m . )
Bills d ' une nature privée , pendant la première heure . Bills et ordres d ' un
intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement .
JEUDI .
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Les interpellations au ministère , les Items avis de motion et ordres autres que les
ajo avis de motions et mesures du gouvernement , qui ne sont pas pris en
considération lorsqu ' ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont ...
Les interpellations au ministère , les Items avis de motion et ordres autres que les
ajo avis de motions et mesures du gouvernement , qui ne sont pas pris en
considération lorsqu ' ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont ...
Page 23
Il sera donné deux jours d ' avis Avis . d ' une motion à l ' effet d ' obtenir
permission de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la
nomination d ' un comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s '
applique pas ...
Il sera donné deux jours d ' avis Avis . d ' une motion à l ' effet d ' obtenir
permission de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la
nomination d ' un comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s '
applique pas ...
Page 25
Cet avis doit être déposé sur la table ayant cinq heures P . M . , et imprimé dans
le procès - verbal des votes et délibérations de ce jour . - B . 368 . M . 286 . 32 .
Une motion peut être faite , du con - Motions sentement unanime de la Chambre
...
Cet avis doit être déposé sur la table ayant cinq heures P . M . , et imprimé dans
le procès - verbal des votes et délibérations de ce jour . - B . 368 . M . 286 . 32 .
Une motion peut être faite , du con - Motions sentement unanime de la Chambre
...
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Rules, Orders, and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada Canada. Parliament. Commons No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
amendements Assembly avant avis bills bills privés Canada Chambre Chambre des Communes charge Clerk comité Committee comté Conseil considération consist continue control control of Parliament Council County Courts Debt dispositions Districts division doit Elections Electoral Executive first form général gouvernement Government Governor Governor-General Great House of Commons jour journaux juges jusqu'à l'Orateur l'union Laws Legislative Legislature lois made Member membres ment Messages motion name New Brunswick nombre nommer nord North notice Nova Scotia office Officers Ontario order ordres paiement parlement parlement du Canada Parliament Parliament of Canada personnes place pourra pouvoirs Powers première présent acte Private Bills privilèges Property propriété province Provincial Provisions Public publiques qualifications Quebec Queen question Quorum rapport règle Reine relatives respective revenu Riding Rule same section Sénat Senate sénateurs Senators sera seront session shall siège Speaker subject such sujet thereof time tion Tombent Townships under Union vote
Bibliographic information
| Title | Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
| Author | Canada. Parliament. House of Commons |
| Publisher | S.E. Dawson, 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 21 veeb. 2008 |
| Length | 345 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |