Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public ...
... Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public ...
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... motions . ( From half - past seven o'clock p.m. ) Private bills for the first hour.-B. 250 , 301 , 307 , 312 , 703 . MERCREDI . Interpellations au ministère . Avis de motions . 20 . 16 BUSINESS OF THE HOUSE . Routine ...
... motions . ( From half - past seven o'clock p.m. ) Private bills for the first hour.-B. 250 , 301 , 307 , 312 , 703 . MERCREDI . Interpellations au ministère . Avis de motions . 20 . 16 BUSINESS OF THE HOUSE . Routine ...
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... Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de ...
... Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de ...
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... avis de motion et ordres autres que les ajournés . avis de motions et mesures du gouverne- ment , qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres ...
... avis de motion et ordres autres que les ajournés . avis de motions et mesures du gouverne- ment , qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres ...
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... avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la nomination d'un comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s'applique pas aux Motions without ...
... avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la nomination d'un comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s'applique pas aux Motions without ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness