Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère . Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions ...
... considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère . Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions ...
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... considération , immédiatement après les troisièmes lectures . - B . 305 . 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap- lecture de quelque comité permanent ou comités portés des spécial , sont placés sur les ordres du jour du ...
... considération , immédiatement après les troisièmes lectures . - B . 305 . 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap- lecture de quelque comité permanent ou comités portés des spécial , sont placés sur les ordres du jour du ...
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... considération dans jour et me- l'ordre de priorité assigné à chacun sur le gouver- cahier des ordres , en réservant à l'adminis- tration le droit de placer les mesures du gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation ...
... considération dans jour et me- l'ordre de priorité assigné à chacun sur le gouver- cahier des ordres , en réservant à l'adminis- tration le droit de placer les mesures du gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation ...
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... considération de quelque motion ou mesure intermédiaire . - B . 394 , 396 . 31. Il sera donné deux jours d'avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la ...
... considération de quelque motion ou mesure intermédiaire . - B . 394 , 396 . 31. Il sera donné deux jours d'avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la ...
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... consideration immediately . - B . 375 , 379. M. 288 . Proceedings on Bills . 39. Every bill shall be introduced upon motion for leave , specifying the title of the bill ; or upon motion to appoint a commit- tee to prepare and bring it ...
... consideration immediately . - B . 375 , 379. M. 288 . Proceedings on Bills . 39. Every bill shall be introduced upon motion for leave , specifying the title of the bill ; or upon motion to appoint a commit- tee to prepare and bring it ...
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