Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... Ontario . 20. Division sud d'Ontario . 21. Division est d'York . 22. Division ouest d'York , 23. Division nord d'York . 24 Division nord de Wentworth . 25. Division sud de Wentworth . 26. Division est d'Elgin . 27. Division ouest d ...
... Ontario . 20. Division sud d'Ontario . 21. Division est d'York . 22. Division ouest d'York , 23. Division nord d'York . 24 Division nord de Wentworth . 25. Division sud de Wentworth . 26. Division est d'Elgin . 27. Division ouest d ...
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... d'être en vigueur , 129 . Lois concernant les douanes : Voir Douanes . Lois criminelles : Tombent exclusivement sous le contrôle du parlement ( sauf la constitution des tribunaux de juridiction crimi- nelle ) , 91 ( 27 ) ... Ontario . Québec ...
... d'être en vigueur , 129 . Lois concernant les douanes : Voir Douanes . Lois criminelles : Tombent exclusivement sous le contrôle du parlement ( sauf la constitution des tribunaux de juridiction crimi- nelle ) , 91 ( 27 ) ... Ontario . Québec ...
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... de Québec et d'Ontario , 141 . Phares : Tombent sous le contrôle exclusif du parlement , 91 ( 9 ) . Poids et mesures ... ( 27 ) . En matières civiles , tombe sous le contrôle provincial , 92 ( 14 ) . Mais voir Propriété et Droits civils ...
... de Québec et d'Ontario , 141 . Phares : Tombent sous le contrôle exclusif du parlement , 91 ( 9 ) . Poids et mesures ... ( 27 ) . En matières civiles , tombe sous le contrôle provincial , 92 ( 14 ) . Mais voir Propriété et Droits civils ...
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... D'Ontario et Québec , 113 ( cédule 4 ) .—— Leur règlement , 142 . Provinces maritimes : Représentées par 24 sénateurs , 22. - Pourvu au cas de l'aug mentation temporaire dans le nombre des sénateurs , 26 , 27. Augmentation de 4 , au cas ...
... D'Ontario et Québec , 113 ( cédule 4 ) .—— Leur règlement , 142 . Provinces maritimes : Représentées par 24 sénateurs , 22. - Pourvu au cas de l'aug mentation temporaire dans le nombre des sénateurs , 26 , 27. Augmentation de 4 , au cas ...
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... d'être attri- bué à la Reine , 9. - Il est administré , en son nom , par le ... 27 . Bills réservés pour la signification du bon plaisir de Sa Majesté , 55 ... Ontario , 118.- -De Québec , 118 . -De la Nouvelle - Ecosse , 118.- -Du ...
... d'être attri- bué à la Reine , 9. - Il est administré , en son nom , par le ... 27 . Bills réservés pour la signification du bon plaisir de Sa Majesté , 55 ... Ontario , 118.- -De Québec , 118 . -De la Nouvelle - Ecosse , 118.- -Du ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness