Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
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Les renvois B et M réfèrent à la Procédure de Bourinot , 2e édition , et à l '
ouvrage de May , Parliamentary Usages , 9e édition . RÈGLES , ORDRES ET
LEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I -
GOUVERNEMENT DE ...
Les renvois B et M réfèrent à la Procédure de Bourinot , 2e édition , et à l '
ouvrage de May , Parliamentary Usages , 9e édition . RÈGLES , ORDRES ET
LEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I -
GOUVERNEMENT DE ...
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... sans permettre aucun débat ou amendement ; néanmoins , M . l ' Orateur ou le
Président pourra , quand il le jugera à propos , ordonner ? de se retil ' effet
semble . Chambre . 18 . Chaque membre GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE .
... sans permettre aucun débat ou amendement ; néanmoins , M . l ' Orateur ou le
Président pourra , quand il le jugera à propos , ordonner ? de se retil ' effet
semble . Chambre . 18 . Chaque membre GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE .
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Bills et ordres d ' un intérêt public , Avis de motions du gouvernement . Mesures
du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du
gouvernement . " Bills et ordres d ' un intérêt public . Interpellations au ministère .
Bills et ordres d ' un intérêt public , Avis de motions du gouvernement . Mesures
du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du
gouvernement . " Bills et ordres d ' un intérêt public . Interpellations au ministère .
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Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI .
Interpellations au ministère . Bills et ordres d ' un intérêt public . Avis de motions .
Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI .
Avis de ...
Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI .
Interpellations au ministère . Bills et ordres d ' un intérêt public . Avis de motions .
Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI .
Avis de ...
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... gouvercahier des ordres , en réservant à l ' adıninistration le droit de placer les
mesures du gouvernement à la tête de ... rotation suivant lequel elles doivent être
prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité .
... gouvercahier des ordres , en réservant à l ' adıninistration le droit de placer les
mesures du gouvernement à la tête de ... rotation suivant lequel elles doivent être
prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité .
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Rules, Orders, and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada Canada. Parliament. Commons No preview available - 2013 |
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amendements Assembly avant avis bills bills privés Canada Chambre Chambre des Communes charge Clerk comité Committee comté Conseil considération consist continue control control of Parliament Council County Courts Debt dispositions Districts division doit Elections Electoral Executive first form général gouvernement Government Governor Governor-General Great House of Commons jour journaux juges jusqu'à l'Orateur l'union Laws Legislative Legislature lois made Member membres ment Messages motion name New Brunswick nombre nommer nord North notice Nova Scotia office Officers Ontario order ordres paiement parlement parlement du Canada Parliament Parliament of Canada personnes place pourra pouvoirs Powers première présent acte Private Bills privilèges Property propriété province Provincial Provisions Public publiques qualifications Quebec Queen question Quorum rapport règle Reine relatives respective revenu Riding Rule same section Sénat Senate sénateurs Senators sera seront session shall siège Speaker subject such sujet thereof time tion Tombent Townships under Union vote
Bibliographic information
| Title | Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
| Author | Canada. Parliament. House of Commons |
| Publisher | S.E. Dawson, 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 21 veeb. 2008 |
| Length | 345 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |