Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , la réunion . chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas de quorum , M. l'Orateur peut prendre ...
... GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , la réunion . chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas de quorum , M. l'Orateur peut prendre ...
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... retirer , " sans permettre aucun débat ou amendement : néanmoins , M. l'Orateur ou le Prési- dent pourra , quand il le jugera à propos , ordonner Black Rod Order in the House . Speaker not to GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE .
... retirer , " sans permettre aucun débat ou amendement : néanmoins , M. l'Orateur ou le Prési- dent pourra , quand il le jugera à propos , ordonner Black Rod Order in the House . Speaker not to GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE .
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... gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public . Interpellations au ministère . Autres avis de motions . Bills privés . MERCREDI , Routine ...
... gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public . Interpellations au ministère . Autres avis de motions . Bills privés . MERCREDI , Routine ...
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... gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de motions du gouvernement ...
... gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de motions du gouvernement ...
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... gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation suivant lequel elles doivent être prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . - B . 304 , 305. M. 275 , 277 , 281 . 25. Les ...
... gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation suivant lequel elles doivent être prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . - B . 304 , 305. M. 275 , 277 , 281 . 25. Les ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness