Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas de quorum , M. l'Orateur peut prendre le fauteuil et ajourner . Lorsque la Chambre s'ajourne le vendredi , elle reste ajournée jusqu'au lundi suivant , à moins qu'il n'en soit ...
... jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas de quorum , M. l'Orateur peut prendre le fauteuil et ajourner . Lorsque la Chambre s'ajourne le vendredi , elle reste ajournée jusqu'au lundi suivant , à moins qu'il n'en soit ...
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... jour , un amendement , la question préa- lable , ou une instruction à un comité.- B. 417. M. 359 . III CONDUITE DES MEMBRES . - sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter Un mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per ...
... jour , un amendement , la question préa- lable , ou une instruction à un comité.- B. 417. M. 359 . III CONDUITE DES MEMBRES . - sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter Un mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per ...
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... jour par jour , à la prise en considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère . Avis de motions . Bills et ordres d'un ...
... jour par jour , à la prise en considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère . Avis de motions . Bills et ordres d'un ...
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... be placed on the orders of the day next after bills reported on by standing or select com- mittees . - B . 306 , 628 . lecture 20. Les ordres du jour pour la troisième Troisième 24 . 18 BUSINESS OF THE HOUSE . Third ...
... be placed on the orders of the day next after bills reported on by standing or select com- mittees . - B . 306 , 628 . lecture 20. Les ordres du jour pour la troisième Troisième 24 . 18 BUSINESS OF THE HOUSE . Third ...
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... jour pour la troisième Troisième lecture des bills ont la priorité sur tous des bills . autres ordres pour le même jour , excepté les ordres auxquels la Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills ...
... jour pour la troisième Troisième lecture des bills ont la priorité sur tous des bills . autres ordres pour le même jour , excepté les ordres auxquels la Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . - B . 305 . 21. Les bills ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness