Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
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... au lundi suivant , à moins qu ' il n ' en soit autrement ordonné . - B . 290 , 248 .
M . 236 . 2 . Si , à six heures p . m . , les affaires du Séances jour ne sont pas
terminées , M . l ' Orateur du soir . quitte le fauteuil jusqu ' à sept heures et demie .
... au lundi suivant , à moins qu ' il n ' en soit autrement ordonné . - B . 290 , 248 .
M . 236 . 2 . Si , à six heures p . m . , les affaires du Séances jour ne sont pas
terminées , M . l ' Orateur du soir . quitte le fauteuil jusqu ' à sept heures et demie .
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Une motion pour renvoyer un bill ou une question à un comité général ex - voyer
une clut tout amendement à la question prin - qu un comité cipale jusqu ' à ce
que celle - ci soit décidée . général . 37 . Chaque fois que l ' Orateur est d ' opi ...
Une motion pour renvoyer un bill ou une question à un comité général ex - voyer
une clut tout amendement à la question prin - qu un comité cipale jusqu ' à ce
que celle - ci soit décidée . général . 37 . Chaque fois que l ' Orateur est d ' opi ...
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de tous bi auront été re greffier du co délibérations sur ce bill , depuis la pétition
jusqu ' à son adoption . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque
procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé
, et le ...
de tous bi auront été re greffier du co délibérations sur ce bill , depuis la pétition
jusqu ' à son adoption . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque
procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé
, et le ...
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Pendant la vacance du parlement , Accès à la la bibliothèque et la chambre de
lecture sont ouvertes tous les jours de chaque durant la semaine , excepté les
dimanches et jours de fêtes , depuis dix heures du matin jusqu ' à trois heures de
l ...
Pendant la vacance du parlement , Accès à la la bibliothèque et la chambre de
lecture sont ouvertes tous les jours de chaque durant la semaine , excepté les
dimanches et jours de fêtes , depuis dix heures du matin jusqu ' à trois heures de
l ...
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... d ' un membre , ce dernier doit tirer dans se retirer pendant les débats qui s ' en
sui - certains vent ; et si . deux membres sont élus pour le même collège électoral
, ils doivent s ' absenter jusqu ' à ce que leurs pouvoirs soient vérifiés .
... d ' un membre , ce dernier doit tirer dans se retirer pendant les débats qui s ' en
sui - certains vent ; et si . deux membres sont élus pour le même collège électoral
, ils doivent s ' absenter jusqu ' à ce que leurs pouvoirs soient vérifiés .
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Rules, Orders, and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada Canada. Parliament. Commons No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
amendements Assembly avant avis bills bills privés Canada Chambre Chambre des Communes charge Clerk comité Committee comté Conseil considération consist continue control control of Parliament Council County Courts Debt dispositions Districts division doit Elections Electoral Executive first form général gouvernement Government Governor Governor-General Great House of Commons jour journaux juges jusqu'à l'Orateur l'union Laws Legislative Legislature lois made Member membres ment Messages motion name New Brunswick nombre nommer nord North notice Nova Scotia office Officers Ontario order ordres paiement parlement parlement du Canada Parliament Parliament of Canada personnes place pourra pouvoirs Powers première présent acte Private Bills privilèges Property propriété province Provincial Provisions Public publiques qualifications Quebec Queen question Quorum rapport règle Reine relatives respective revenu Riding Rule same section Sénat Senate sénateurs Senators sera seront session shall siège Speaker subject such sujet thereof time tion Tombent Townships under Union vote
Bibliographic information
| Title | Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
| Author | Canada. Parliament. House of Commons |
| Publisher | S.E. Dawson, 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 21 veeb. 2008 |
| Length | 345 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |