Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... jusqu'à sept heures et demie . - B . 297 . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce des ajour- que l'Orateur ait quitté le fauteuil . - B . 406 . [ Par nements . Quorum . No Quo . rum ...
... jusqu'à sept heures et demie . - B . 297 . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce des ajour- que l'Orateur ait quitté le fauteuil . - B . 406 . [ Par nements . Quorum . No Quo . rum ...
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... jusqu'à ce que celle - ci soit décidée . général . un comité aux règles taires . 37. Chaque fois que l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen ...
... jusqu'à ce que celle - ci soit décidée . général . un comité aux règles taires . 37. Chaque fois que l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires est contraire aux règles et aux privilèges parlemen ...
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... he shall have received the express sanction and authority of the Speaker . - B . 702 . 73. Any agent who shall wilfully act in violation of the rules and practice of Parliament , délibérations sur ce bill , depuis la pétition jusqu'à son ...
... he shall have received the express sanction and authority of the Speaker . - B . 702 . 73. Any agent who shall wilfully act in violation of the rules and practice of Parliament , délibérations sur ce bill , depuis la pétition jusqu'à son ...
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... jusqu'à son adoption . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du comité . Le public peut chaque jour avoir ...
... jusqu'à son adoption . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du comité . Le public peut chaque jour avoir ...
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... jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la biblio- thèque est ouverte aux personnes intro- duites par un membre de l'une ou de l'autre chambre , ou admises à la discrétion du greffier , ou du bibliothécaire , en se con- formant aux ...
... jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la biblio- thèque est ouverte aux personnes intro- duites par un membre de l'une ou de l'autre chambre , ou admises à la discrétion du greffier , ou du bibliothécaire , en se con- formant aux ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness