Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce des ajour- que l'Orateur ait quitté le fauteuil . - B . 406 . [ Par nements . Quorum . No Quo . rum . Conduct ers . NOTE.-Les renvois B et M réfèrent à ...
... ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce des ajour- que l'Orateur ait quitté le fauteuil . - B . 406 . [ Par nements . Quorum . No Quo . rum . Conduct ers . NOTE.-Les renvois B et M réfèrent à ...
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... membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs . ] - B . 298 . 4. Lorsque l'Orateur ajourne la Chambre S'il n'y a faute de quorum , l'heure de ...
... membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs . ] - B . 298 . 4. Lorsque l'Orateur ajourne la Chambre S'il n'y a faute de quorum , l'heure de ...
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... Membres parole doit le faire de son siège et s'adres- s'adres- ser , découvert , à l'Orateur . - B . 405. M. 340. Chambre . sant à la ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres ...
... Membres parole doit le faire de son siège et s'adres- s'adres- ser , découvert , à l'Orateur . - B . 405. M. 340. Chambre . sant à la ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres ...
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... membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue . Nul membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . - B . 410 , 42 , 411 , 401. M. 364 . lue . 14. Tout membre peut exiger que la ...
... membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue . Nul membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . - B . 410 , 42 , 411 , 401. M. 364 . lue . 14. Tout membre peut exiger que la ...
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... MEMBRES . - sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter Un mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct , et le vote de tout ment inté membre ainsi intéressé sera annulé . - B . 455. M. 490 . ressé ...
... MEMBRES . - sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter Un mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct , et le vote de tout ment inté membre ainsi intéressé sera annulé . - B . 455. M. 490 . ressé ...
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