Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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Page 59
... nombre de fois qu'il est permis de parler . –B . 480 . M. 429 , 431 . comités 76. Les questions d'ordre qui s'élèvent Ordre en comité général sont décidées par le dans les président , sauf appel à la Chambre ; mais généraux . le ...
... nombre de fois qu'il est permis de parler . –B . 480 . M. 429 , 431 . comités 76. Les questions d'ordre qui s'élèvent Ordre en comité général sont décidées par le dans les président , sauf appel à la Chambre ; mais généraux . le ...
Page 65
... nombre de signatures y apposées et les choses spéciales qui y sont alléguées . Les pétitions peuvent être écrites ou imprimées , à la condition toute- fois que la page qui contient les conclusions soit revêtue des signatures d'au moins ...
... nombre de signatures y apposées et les choses spéciales qui y sont alléguées . Les pétitions peuvent être écrites ou imprimées , à la condition toute- fois que la page qui contient les conclusions soit revêtue des signatures d'au moins ...
Page 77
... , avec l'approba- raires . tion de l'Orateur , le nombre nécessaire d'écrivains surnuméraires , et en engage d'autres necessary ; engaging others as the public business may require OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA CHAMBRE . 77.
... , avec l'approba- raires . tion de l'Orateur , le nombre nécessaire d'écrivains surnuméraires , et en engage d'autres necessary ; engaging others as the public business may require OFFICIERS ET SERVITEURS DE LA CHAMBRE . 77.
Page 111
... nombre de voix dans un même collège électoral , ils doivent s'absenter jusqu'à ce que l'élection soit décidée . Ordre per manent [ page 85 ] . Ecrivains surnuméraires . Employés au besoin , 110 . Elections . Tout membre doit se retirer ...
... nombre de voix dans un même collège électoral , ils doivent s'absenter jusqu'à ce que l'élection soit décidée . Ordre per manent [ page 85 ] . Ecrivains surnuméraires . Employés au besoin , 110 . Elections . Tout membre doit se retirer ...
Page 112
... nombre des " Oui " et des " Non " est inscrit à la demande de cinq membres , 83 . Journaux et publications périodiques . Abonnements aux , règle 119 . Lettres patentes . Bills pour les confirmer , règle 57 . MEMBRES : Gardent leurs ...
... nombre des " Oui " et des " Non " est inscrit à la demande de cinq membres , 83 . Journaux et publications périodiques . Abonnements aux , règle 119 . Lettres patentes . Bills pour les confirmer , règle 57 . MEMBRES : Gardent leurs ...
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