Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... nommer un comité pour le préparer et le présenter . -B . 589. M. 524 . 40. Aucun bill n'est présenté en blanc Bills pré- ou incomplet . B. 589 . sentés . Bills con- cerning trade . First reading of Bills . 41 . AFFAIRES DE LA CHAMBRE ...
... nommer un comité pour le préparer et le présenter . -B . 589. M. 524 . 40. Aucun bill n'est présenté en blanc Bills pré- ou incomplet . B. 589 . sentés . Bills con- cerning trade . First reading of Bills . 41 . AFFAIRES DE LA CHAMBRE ...
Page 61
... nommer le comité comme suit : ~ chaque membre en nomme un , et ceux qui ont plus de voix composent le comité avec l'auteur de la motion ; mais il est toujours entendu que nul membre qui se déclare ou se prononce contre le principe ou la ...
... nommer le comité comme suit : ~ chaque membre en nomme un , et ceux qui ont plus de voix composent le comité avec l'auteur de la motion ; mais il est toujours entendu que nul membre qui se déclare ou se prononce contre le principe ou la ...
Page 234
... nommer , de temps à autre , une ou plusieurs personnes , con- jointement ou séparément , pour agir comme son ou ses députés , dans aucune partie ou parties du Canada , pour , en cette capacité , exercer , durant le plaisir du Gouverneur ...
... nommer , de temps à autre , une ou plusieurs personnes , con- jointement ou séparément , pour agir comme son ou ses députés , dans aucune partie ou parties du Canada , pour , en cette capacité , exercer , durant le plaisir du Gouverneur ...
Page 241
... nommer un séna- teur comme Orateur du Sénat , et le révo- quer et en nommer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Quorum , Canada en ordonne autrement , la présence d'au moins quinze sénateurs , y compris l'Orateur ...
... nommer un séna- teur comme Orateur du Sénat , et le révo- quer et en nommer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Quorum , Canada en ordonne autrement , la présence d'au moins quinze sénateurs , y compris l'Orateur ...
Page 252
... jugera , de temps à autre , à propos de nommer , et en premier lieu , des officiers suivants , savoir : le pro- bec . cureur cureur général , le secrétaire et régistraire de la province 252 CONSTITUTIONS PROVINCIALES .
... jugera , de temps à autre , à propos de nommer , et en premier lieu , des officiers suivants , savoir : le pro- bec . cureur cureur général , le secrétaire et régistraire de la province 252 CONSTITUTIONS PROVINCIALES .
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness