Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... present , shall be inserted in the journal . - B . 298 , 299 . 5. Any ... present , Mr. Speaker or the Chairman ( as the case may be ) , shall forth- with put the ... acte impérial 30 Quorum ever 6 CO REGULATION OF THE HOUSE . Quorum. ...
... present , shall be inserted in the journal . - B . 298 , 299 . 5. Any ... present , Mr. Speaker or the Chairman ( as the case may be ) , shall forth- with put the ... acte impérial 30 Quorum ever 6 CO REGULATION OF THE HOUSE . Quorum. ...
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... acte impérial 30 Quorum . Victoria , chapitre 3 , ( l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord , 1867 , ) il est ... présents sont inscrits au procès - verbal . - B 298 , 299 . rum . gers . 5. Tout étranger , admis dans quelque Conduite ...
... acte impérial 30 Quorum . Victoria , chapitre 3 , ( l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord , 1867 , ) il est ... présents sont inscrits au procès - verbal . - B 298 , 299 . rum . gers . 5. Tout étranger , admis dans quelque Conduite ...
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... présent acte . B. 525 , 529 . ANNEXE . FORMULE A. Le témoignage que vous rendrez dans cette enquête sera la vérité , toute la vérité , et rien autre chose que la vérité . Ainsi , Dieu vous soit en aide . FORMULE B. Vous affirmez et ...
... présent acte . B. 525 , 529 . ANNEXE . FORMULE A. Le témoignage que vous rendrez dans cette enquête sera la vérité , toute la vérité , et rien autre chose que la vérité . Ainsi , Dieu vous soit en aide . FORMULE B. Vous affirmez et ...
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... présent acte peut être cité sous le Titre titre : Acte du serment des témoins parle- abrégé . mentaires , 1894 . toire sous 2. Le Sénat ou la Chambre des Com- Interroga- munes pourra faire prêter serment aux serment à témoins interrogés ...
... présent acte peut être cité sous le Titre titre : Acte du serment des témoins parle- abrégé . mentaires , 1894 . toire sous 2. Le Sénat ou la Chambre des Com- Interroga- munes pourra faire prêter serment aux serment à témoins interrogés ...
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... présent acte s'ob- lieu du jectera , par scrupule de conscience , à prê- serment . ter serment , il pourra faire une affirmation et déclaration solennelle dans les termes suivants : - " Je , A B. , affirme et déclare solennelle- ment ...
... présent acte s'ob- lieu du jectera , par scrupule de conscience , à prê- serment . ter serment , il pourra faire une affirmation et déclaration solennelle dans les termes suivants : - " Je , A B. , affirme et déclare solennelle- ment ...
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