Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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Page 27
... privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 . Privilèges . 38. Chaque fois qu'il s'élève une ques ...
... privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 . Privilèges . 38. Chaque fois qu'il s'élève une ques ...
Page 35
... droit de passage ( traverse ) , l'incorporation de professions ou métiers , de compagnies de banque ou autres compagnies à fonds social ; ou pour concéder à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers , ou pour la ...
... droit de passage ( traverse ) , l'incorporation de professions ou métiers , de compagnies de banque ou autres compagnies à fonds social ; ou pour concéder à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers , ou pour la ...
Page 65
... privilèges de la Chambre , des péti- et qui , d'après les règles et la pratique de la Chambre , peut être reçue , est apportée à la table sur ordre de l'Orateur , qui ne peut permettre aucune discussion ou commen- taire sur la pétition ...
... privilèges de la Chambre , des péti- et qui , d'après les règles et la pratique de la Chambre , peut être reçue , est apportée à la table sur ordre de l'Orateur , qui ne peut permettre aucune discussion ou commen- taire sur la pétition ...
Page 69
... privilèges 90. Afin d'accélérer les travaux du par- La Cham- lement , la Chambre ne doit pas insister sur le privilège qu'elle réclame et qu'elle ter sur ses exerce , de rejeter les bills venant du Sénat , vege pour la raison qu'ils ...
... privilèges 90. Afin d'accélérer les travaux du par- La Cham- lement , la Chambre ne doit pas insister sur le privilège qu'elle réclame et qu'elle ter sur ses exerce , de rejeter les bills venant du Sénat , vege pour la raison qu'ils ...
Page 113
... Privilèges quant à la bibliothèque , 112-115 . Se retirent si leur élection est discutée ou si deux ou plus ont été rapportés comme ayant le même nombre de voix dans le même collège électoral ; Ordres permanents [ page 85 ] -Pratiques ...
... Privilèges quant à la bibliothèque , 112-115 . Se retirent si leur élection est discutée ou si deux ou plus ont été rapportés comme ayant le même nombre de voix dans le même collège électoral ; Ordres permanents [ page 85 ] -Pratiques ...
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