Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... règle ou l'autorité qui s'applique au point en question . - B . 213 . M. 247 , 363 , 391 . prendre débats . 9. L'Orateur ne prend part à aucun L'Orateur débat de la Chambre . Dans le cas d'éga- ne peut lité de voix , M. l'Orateur donne ...
... règle ou l'autorité qui s'applique au point en question . - B . 213 . M. 247 , 363 , 391 . prendre débats . 9. L'Orateur ne prend part à aucun L'Orateur débat de la Chambre . Dans le cas d'éga- ne peut lité de voix , M. l'Orateur donne ...
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... règle la question , mais sans débat . S'il n'y a pas appel , la décision de l'Orateur est définitive . - B . 421 , 432 . les débats . 13. Nul membre ne doit parler d'une Décorum manière irrévérente de Sa Majesté , ni d'au- pendant cun ...
... règle la question , mais sans débat . S'il n'y a pas appel , la décision de l'Orateur est définitive . - B . 421 , 432 . les débats . 13. Nul membre ne doit parler d'une Décorum manière irrévérente de Sa Majesté , ni d'au- pendant cun ...
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... après les items auxquels la Chambre a , par une règle ou un ordre , accordé spéciale- ment la priorité . - B . 310 , 313. M. 282 . Motion to read the Orders . Questions ters and others 28 . AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 21 sures du ...
... après les items auxquels la Chambre a , par une règle ou un ordre , accordé spéciale- ment la priorité . - B . 310 , 313. M. 282 . Motion to read the Orders . Questions ters and others 28 . AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 21 sures du ...
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... comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s'applique pas aux Motions without notice . Motions bills , or to the bills AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 23 28. Une motion pour faire lire les ordres Motions ...
... comité , ou pour faire une interpellation ; mais cette règle ne s'applique pas aux Motions without notice . Motions bills , or to the bills AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 23 28. Une motion pour faire lire les ordres Motions ...
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... règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 . Privilèges . 38. Chaque fois qu'il s'élève ...
... règles et aux privilèges parlemen- du Parlement , il en informe la Chambre immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité applicable au cas.-B. 204 , 369. M. 298 . Privilèges . 38. Chaque fois qu'il s'élève ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness