Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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Page 73
... Sénat , rences . les raisons qu'elle se propose d'offrir lors de la conférence sont par elle préparées et adoptées avant de les confier à un messager . -B . 464. M. 490 . aux 100. Les sénateurs qui désirent enten- Sénateurs dre les ...
... Sénat , rences . les raisons qu'elle se propose d'offrir lors de la conférence sont par elle préparées et adoptées avant de les confier à un messager . -B . 464. M. 490 . aux 100. Les sénateurs qui désirent enten- Sénateurs dre les ...
Page 111
... sénateurs qui désirent entendre les débats , 100 . Discours . Voir Débats Divisions . Règles y relatives , 82-88 . Doubles rapports . Si deux membres ont obtenu un égal nombre de voix dans un même collège électoral , ils doivent s ...
... sénateurs qui désirent entendre les débats , 100 . Discours . Voir Débats Divisions . Règles y relatives , 82-88 . Doubles rapports . Si deux membres ont obtenu un égal nombre de voix dans un même collège électoral , ils doivent s ...
Page 116
... Sénateurs . Assistant aux débats , règle 100 . SERGENT D'ARMES : Prend sous sa garde les étrangers qui se conduisent d'une manière inconvenante , règle 5- Annonce les messages du Sénat , 7 ———— Sa responsabilité et sa jurisdiction , 107 ...
... Sénateurs . Assistant aux débats , règle 100 . SERGENT D'ARMES : Prend sous sa garde les étrangers qui se conduisent d'une manière inconvenante , règle 5- Annonce les messages du Sénat , 7 ———— Sa responsabilité et sa jurisdiction , 107 ...
Page 235
... Sénat , et de la du Ca- Chambre des Communes . nada . des Cham- 18. Les privilèges , immunités et pou- Privilè- voirs que posséderont et exerceront le Sénat , ges , etc. , la ... sénateurs Représen- 20 . POUVOIR LÉGISLATIF . 235 dement ...
... Sénat , et de la du Ca- Chambre des Communes . nada . des Cham- 18. Les privilèges , immunités et pou- Privilè- voirs que posséderont et exerceront le Sénat , ges , etc. , la ... sénateurs Représen- 20 . POUVOIR LÉGISLATIF . 235 dement ...
Page 236
... sénateurs Représen- tation des 20. Il y aura une session du parlement du Canada une fois au moins chaque année , de ... sénateurs ; Qué- bec par vingt - quatre sénateurs ; et les Provinces Maritimes par vingt - quatre sénateurs , douze ...
... sénateurs Représen- tation des 20. Il y aura une session du parlement du Canada une fois au moins chaque année , de ... sénateurs ; Qué- bec par vingt - quatre sénateurs ; et les Provinces Maritimes par vingt - quatre sénateurs , douze ...
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amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness