Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
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Tout membre désirant prendre la Membres parole doit le faire de son siège et s '
adres - s ' adres : sant à la ser , découvert , à l ' Orateur . - B . 405 . M . 310 .
Chambre . 11 . Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la ...
Tout membre désirant prendre la Membres parole doit le faire de son siège et s '
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Chambre . 11 . Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la ...
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The Clerk of the House is authorized nesses . to pay out of the contingent fund to
witles 77 . Une motion à l ' effet que le. nesses of Witnesses . not Comment
présentées par un membre , de son siège 60 COMMITTEES — WITNESSES .
The Clerk of the House is authorized nesses . to pay out of the contingent fund to
witles 77 . Une motion à l ' effet que le. nesses of Witnesses . not Comment
présentées par un membre , de son siège 60 COMMITTEES — WITNESSES .
Page 61
Les membres peuvent faire , de leur Rapport . siège en chambre , les rapports
des comités permanents et spéciaux , sans se rendre à la barre de la Chambre . -
B . 517 . Témoins 81 . Le greffier de la Chambre est auto - Paiement risé à payer
...
Les membres peuvent faire , de leur Rapport . siège en chambre , les rapports
des comités permanents et spéciaux , sans se rendre à la barre de la Chambre . -
B . 517 . Témoins 81 . Le greffier de la Chambre est auto - Paiement risé à payer
...
Page 63
not Comment présentées par un membre , de son siège , et elle il est
responsable à la Chambre de tout ce présenqu ' elles peuvent contenir d '
inconvenant ou hors de propos . - B . 315 . M . 611 , 614 . . es sont tées . mandés
par le une neur .
not Comment présentées par un membre , de son siège , et elle il est
responsable à la Chambre de tout ce présenqu ' elles peuvent contenir d '
inconvenant ou hors de propos . - B . 315 . M . 611 , 614 . . es sont tées . mandés
par le une neur .
Page 77
... aucun employé de la Chambre location qui ne réside pas au siège du
gouverne - ployés ment , pour frais de voyages en se rendant de " de voyage . à
son poste . - B 220 . 110 . Le greffier emploie , dès le com• Ecrivains mencement
d ' une ...
... aucun employé de la Chambre location qui ne réside pas au siège du
gouverne - ployés ment , pour frais de voyages en se rendant de " de voyage . à
son poste . - B 220 . 110 . Le greffier emploie , dès le com• Ecrivains mencement
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Rules, Orders, and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada Canada. Parliament. Commons No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
amendements Assembly avant avis bills bills privés Canada Chambre Chambre des Communes charge Clerk comité Committee comté Conseil considération consist continue control control of Parliament Council County Courts Debt dispositions Districts division doit Elections Electoral Executive first form général gouvernement Government Governor Governor-General Great House of Commons jour journaux juges jusqu'à l'Orateur l'union Laws Legislative Legislature lois made Member membres ment Messages motion name New Brunswick nombre nommer nord North notice Nova Scotia office Officers Ontario order ordres paiement parlement parlement du Canada Parliament Parliament of Canada personnes place pourra pouvoirs Powers première présent acte Private Bills privilèges Property propriété province Provincial Provisions Public publiques qualifications Quebec Queen question Quorum rapport règle Reine relatives respective revenu Riding Rule same section Sénat Senate sénateurs Senators sera seront session shall siège Speaker subject such sujet thereof time tion Tombent Townships under Union vote
Bibliographic information
| Title | Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently Amended |
| Author | Canada. Parliament. House of Commons |
| Publisher | S.E. Dawson, 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 21 veeb. 2008 |
| Length | 345 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |