Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 9
... siège et s'adres- s'adres- ser , découvert , à l'Orateur . - B . 405. M. 340. Chambre . sant à la ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres , l'accorde à celui qui s'est levé ...
... siège et s'adres- s'adres- ser , découvert , à l'Orateur . - B . 405. M. 340. Chambre . sant à la ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres , l'accorde à celui qui s'est levé ...
Page 61
... siège en chambre , les rapports des comités permanents et spéciaux , sans se rendre à la barre de la Chambre . - B . 517 . Témoins des 81. Le greffier de la Chambre est auto- Paiement risé à payer , à même les fonds contingents ...
... siège en chambre , les rapports des comités permanents et spéciaux , sans se rendre à la barre de la Chambre . - B . 517 . Témoins des 81. Le greffier de la Chambre est auto- Paiement risé à payer , à même les fonds contingents ...
Page 63
... siège du gouvernement ne sera payé pour sa comparution . - B . 524 . Divisions . 82. Lorsque l'appel des membres est Divisions . fait préalablement à une division , les dé- bats doivent cesser . - B . 448 . 83. Lors d'une division , les ...
... siège du gouvernement ne sera payé pour sa comparution . - B . 524 . Divisions . 82. Lorsque l'appel des membres est Divisions . fait préalablement à une division , les dé- bats doivent cesser . - B . 448 . 83. Lors d'une division , les ...
Page 77
... siège du gouverne- ployés ment , pour frais de voyages en se rendant pour frais à son poste . - B 220 . de voyage . surnumé- 110. Le greffier emploie , dès le com- Ecrivains mencement d'une session , avec l'approba- raires . tion de l ...
... siège du gouverne- ployés ment , pour frais de voyages en se rendant pour frais à son poste . - B 220 . de voyage . surnumé- 110. Le greffier emploie , dès le com- Ecrivains mencement d'une session , avec l'approba- raires . tion de l ...
Page 81
... siège du gouverne- livres . ment , n'aura le droit d'emprunter ou gar- der en sa possession , à aucune époque , plus de trois ouvrages appartenant à la bibliothèque , ni de les garder plus d'un mois en sa possession . - B . 229 . person ...
... siège du gouverne- livres . ment , n'aura le droit d'emprunter ou gar- der en sa possession , à aucune époque , plus de trois ouvrages appartenant à la bibliothèque , ni de les garder plus d'un mois en sa possession . - B . 229 . person ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness