Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... voix la question , que les étrangers reçoivent ordre de se retirer , " sans permettre aucun débat ou amendement : néanmoins , M. l'Orateur ou le Prési- dent pourra , quand il le jugera à propos , ordonner Black Rod Order in the House ...
... voix la question , que les étrangers reçoivent ordre de se retirer , " sans permettre aucun débat ou amendement : néanmoins , M. l'Orateur ou le Prési- dent pourra , quand il le jugera à propos , ordonner Black Rod Order in the House ...
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... voix , M. l'Orateur donne sa voix part aux prépondérante , et les raisons qu'il offre Occasion sont inscrites au procès - verbal . ( Voir Acte où il doit impérial , 30 Victoria , chapitre 3 , articles 49 voter . et 87 . ) - B . 214 ...
... voix , M. l'Orateur donne sa voix part aux prépondérante , et les raisons qu'il offre Occasion sont inscrites au procès - verbal . ( Voir Acte où il doit impérial , 30 Victoria , chapitre 3 , articles 49 voter . et 87 . ) - B . 214 ...
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... voix , aucun membre ne doit sortir , traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui puisse troubler l'ordre ; et lors- qu'un membre parle , nul autre ne doit l'interrompre si ce n'est pour le ramener à l'ordre , ni passer entre ...
... voix , aucun membre ne doit sortir , traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui puisse troubler l'ordre ; et lors- qu'un membre parle , nul autre ne doit l'interrompre si ce n'est pour le ramener à l'ordre , ni passer entre ...
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... voix par le président . Lors- qu'une motion est secondée , elle est lue en anglais et en français par l'Orateur , si l'usage des deux langues lui est familier ; sinon , l'Orateur lit la motion dans une langue et la fait lire dans l ...
... voix par le président . Lors- qu'une motion est secondée , elle est lue en anglais et en français par l'Orateur , si l'usage des deux langues lui est familier ; sinon , l'Orateur lit la motion dans une langue et la fait lire dans l ...
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... - tee to prepare and bring it in.-B. 589 . M. 524 . 40. No bill may be introduced either in blank or in an imperfect shape . B. 589 . 41 . ment , la question principale est aussitôt mise aux voix 26 BUSINESS OF THE HOUSE .
... - tee to prepare and bring it in.-B. 589 . M. 524 . 40. No bill may be introduced either in blank or in an imperfect shape . B. 589 . 41 . ment , la question principale est aussitôt mise aux voix 26 BUSINESS OF THE HOUSE .
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