 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 lehte
...l Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 • vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | France - 1869 - 440 lehte
...16,978.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 lehte
...guerre est *»fgé, etc. 395 Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, sur la constitution des colonies; vu le décret du 21 août 1869, portant création d'un conseil privé... | |
 | France - 1884 - 342 lehte
...FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénalus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 6 mars 1877, portant application du Code pénal métropolitain aux colonies ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai... | |
 | France treaties - 1886 - 612 lehte
...armes et munitions. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUCLKJCE FHANQAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs doivent iHre... | |
 | 1900 - 982 lehte
...des colonies, ALBERT DECRAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 15 février 1875, relative aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes... | |
 | 1887 - 682 lehte
...suivants : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, « Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; « Vu l'ordonnance du 11 mai 1828 sur le service du culte catholique dans les établissements français de... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 lehte
...D'OCÉANIE (2). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, (1) Inséré au Journal officiel, 29 avril 1883. Décrète : Art. 1 er . — Chaque district de Tahiti... | |
 | 1888 - 874 lehte
...colonies françaises (Journ. offic. du 20 novembre 1887). ("18 Le Président Je la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 24 mars 1866, réglant les formalités à remplir TOME XXXV. 40 pour le mariage des condamnés transportés... | |
 | 1888 - 424 lehte
...KRANTZ. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : TITRE I". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1". — Sont considérés comme mines les... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du... 
